Actualité législative
Articles 570 et 571 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 6/07/2020
Articles 3 et 4 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985
Cour de cassation - Arrêts - - 6/07/2020
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Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Inspection du travail
- Wikipedia - 3/2/2012
Droit de retrait
- Wikipedia - 14/1/2012
Parking
- Wikipedia - 23/1/2012
Travail dissimulé
- Wikipedia - 26/1/2012
Nullité du licenciement
- Wikipedia - 28/12/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation, 09-65.103
- wikisource:fr - 9/3/2011
Saisine QPC du 16 juin 2017
Conseil Constitutionnel : Flux RSS - - 16/6/2017
Cour de cassation - 07-60.434
- wikisource:fr - 14/11/2008
Dans les blogs...
Déconfinement et obligation de sécurité de l’employeur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Thomas Yturbe - 3/5/2020
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud - 17/10/2019
L’obligation de sécurité (de résultat) est morte, vive l’obligation de prévention !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Fabien Crosnier - 14/2/2018
Stress au travail : La Cour de cass’ détend l'ambiance
Actualités du droit - Gilles Devers - 3/5/2013
Comment contester les décisions prises par l’inspection du travail de soustraire un travailleur à une situation de danger grave ou imminent ?
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc Sénac de Monsembernard, Patrick Berjaud - 17/10/2019
(Toujours) pas de résiliation judiciaire en cas de régularisation des manquements de l’employeur
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch, Fabien Crosnier - 10/7/2017
Suite et fin de la réforme de l’exonération du versement transport
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Simon Tapie - 1/9/2014
Vers une clarification du périmètre des associations et fondations exonérées du versement transport
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné, Mélanie Blanchard - 10/6/2014
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Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019