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Article L3142-7

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Bilan social
- Wikipedia - 23/1/2012
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