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Article L6234-1
Article L6234-2
Article L6234-2

Le fait d'exercer des fonctions de direction, d'enseignement ou de formation dans un centre de formation d'apprentis, en étant sous le coup d'une des mesures de suspension ou d'interdiction prévues à l'article L. 6233-6, est puni des peines prévues à l'article L. 441-1L. 441-13 du code de l'éducation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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