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Dans le cadre des missions énoncées à l'article L. 4642-1, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargée : 1° D'appuyer les démarches d'entreprises en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels, en liaison avec la médecine du travail et les autres organismes intéressés ; 2° D'apporter un appui méthodologique en vue de favoriser une diminution de l'exposition des salariés aux risques, par une approche organisationnelle ; 3° De faciliter l'implication de l'ensemble des acteurs intéressés dans cette démarche ; 4° De servir de correspondant à toute institution étrangère ou internationale traitant de l'amélioration des conditions de travail ; 5° D'établir à ces différentes fins toutes les liaisons utiles avec les organisations professionnelles, les entreprises, les établissements d'enseignement et, plus généralement, tout organisme traitant des problèmes d'amélioration des conditions de travail.

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour objet d'entreprendre et de favoriser toute action tendant à améliorer les conditions de travail, notamment dans les domaines suivants : 1° L'organisation du travail et du temps de travail ; 2° L'environnement physique du salarié et l'adaptation des postes et locaux de travail ; 3° La participation des salariés à l'organisation du travail ; 4° Les méthodes d'étude et d'appréciation des conditions de travail. A cette fin, elle est chargée, en particulier : a) De rassembler et diffuser l'information utile ; b) D'organiser des échanges et des rencontres ; c) De coordonner et susciter des recherches ; d) D'inciter les constructeurs à concevoir des machines et des bâtiments industriels adaptés ; e) D'apporter son concours à des actions de formation ; f) De susciter et d'encourager le développement d'opérations et d'expériences dans les services publics et les entreprises, notamment en fournissant des informations et en donnant la possibilité de consulter des experts.

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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