Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
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Titre III : Institutions [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement [Texte Intégral]
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Administration de l'agence [Texte Intégral]
Article R131-4
Article R131-5
Article R131-6
Article R131-7
Article R131-8
Article R131-9
Article R131-10
Article R131-11
Article R131-12
Article R131-13
Article R131-14
Article R131-15
Article R131-12

Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.

Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article R. 131-13.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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