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Article 1386

Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Charles Demolombe
- Wikipedia - 15/10/2011
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Code civil des Français 1804
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