Code civil - Article 8

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[Texte Intégral]

Livre Ier : Des personnes

[Texte Intégral]

Titre Ier : Des droits civils

[Texte Intégral]

Article 8

Chapitre II : Du respect du corps humain

Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques

Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale

Article 8

Tout Français jouira des droits civils.

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Dernière mise à jour : 2012-01-30

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