Code civil - Chapitre II : Du régime en communauté

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Actualité législative

Avis n° 1123 - Economie : consommation

Assemblée nationale - - 17/06/2013

Proposition de loi n° 1152 - Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d’ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant s

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Proposition de loi n° 1151 - Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie

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Proposition de loi n° 1150 - Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie

Assemblée nationale - - 17/06/2013

Toutes les actualités legislatives...

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[Texte Intégral]

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

[Texte Intégral]

Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux

[Texte Intégral]

Chapitre II : Du régime en communauté

[Texte Intégral]

Première partie : De la communauté légale

[Texte Intégral]

Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : De l'actif de la communauté

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Du passif de la communauté

[Texte Intégral]

Section 2 : De l'administration de la communauté et des biens propres

[Texte Intégral]

Section 3 : De la dissolution de la communauté

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des causes de dissolution et de la séparation de biens

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De la liquidation et du partage de la communauté

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution

[Texte Intégral]

Deuxième partie : De la communauté conventionnelle

[Texte Intégral]

Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts

[Texte Intégral]

Section 2 : De la clause d'administration conjointe

[Texte Intégral]

Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité

[Texte Intégral]

Section 4 : Du préciput

[Texte Intégral]

Section 5 : De la stipulation de parts inégales

[Texte Intégral]

Section 6 : De la communauté universelle

[Texte Intégral]

Dispositions communes aux deux parties du chapitre II

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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- Wikipedia - 10/11/2011

Communauté universelle en France

- Wikipedia - 27/12/2011

Stipulation pour autrui

- Wikipedia - 2/1/2012

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Précision sur la responsabilité de l'époux qui cause un dommage au patrimoine commun

Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté - - 1/2/2012

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