Actualité législative
Article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817
Cour de cassation - Arrêts - - 21/01/2020
Article 321-6 du code pénal
Cour de cassation - Arrêts - - 21/01/2020
Article L. 4161-1 du code de la santé publique
Cour de cassation - Arrêts - - 21/01/2020
Articles L. 3132-3 et L. 3132-13 du code du travail
Cour de cassation - Arrêts - - 21/01/2020
Dans Wikipédia...
Acte authentique en France
- Wikipedia - 18/12/2011
Archivage électronique
- Wikipedia - 24/1/2012
Dans les blogs...
Validité d’un contrat sous forme de courriers électroniques
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent Badiane, Lisa Bataille - 26/9/2018
La force probante d’un courrier électronique invoquée dans le cadre d’un litige prud’homal
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane Bloch et Nathanaël Place - 7/1/2014
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