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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la sécurité sociale [Texte Intégral]
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Texte Intégral]
Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses [Texte Intégral]
Titre 5 : Régime financier [Texte Intégral]
Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds [Texte Intégral]
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles [Texte Intégral]
Article R251-1
Article R251-2
Article R251-3
Article R251-4
Article R251-5
Article R251-6
Article R251-7
Article R251-7-1
Article R251-7-2
Article R251-7-3
Article R251-8
Article R251-9
Article R251-10
Article R251-11
Article R251-12
Article R251-13
Article R251-13

La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes à la gestion administrative, à l'action sanitaire et sociale à la prévention, l'éducation et l'information sanitaires et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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