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Article L2121-1

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants :

1° Les effectifs ;

2° L'indépendance ;

3° Les cotisations ;

4° L'expérience et l'ancienneté du syndicat ;

5° L'attitude patriotique pendant l'Occupation.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Syndicat professionnel
- Wikipedia - 28/1/2012
Code du travail (France)
- Wikipedia - 11/12/2011
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