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Article L2325-39
Article L2325-40
Article L2325-40

L'expert-comptable et l'expert technique mentionné à l'article L. 2325-38 sont rémunérés par l'entreprise.

Le président du tribunal de grande instance est compétent en cas de litige sur leur rémunération.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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