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Actualité juridique

wikinews:fr Cambodge : le concours « Miss mines antipersonnel » interdit 6/04/2010
wikinews:fr Arrestation de militants des droits de l'homme au Cambodge 6/04/2010
wikinews:fr Arrestation en France d'une ex-membre des Brigades rouges 3/04/2010
wikinews:fr Cyclisme : Jef d'Hont contraint à indemniser Walter Godefroot 2/04/2010
wikinews:fr Criminalité : le canton de Vaud en dessus de la moyenne suisse 2/04/2010
wikinews:fr Rwanda : l'opposante Victoire Ingabire interdite de sortie du pays 31/03/2010
wikinews:fr Belgique : un détenu évadé de la prison d'Ittre arrêté à Metz 30/03/2010
wikinews:fr Allemagne : un ancien SS de 88 ans condamné à perpétuité 30/03/2010
wikinews:fr L'organisation Human Rights Watch note des « progrès limités » dans le domaine des droits humains en Libye 29/03/2010
wikinews:fr Irak : l'organisation Human Rights Watch estime que le procès de Saddam Hussein était entaché de graves irrégularités 29/03/2010
wikinews:fr Suisse : un prêtre soupçonné d'abus sexuel sur des mineurs a été placé en détention 29/03/2010
wikinews:fr Le Sénégal à présent en mesure de juger l’ex-leader tchadien Hissène Habré 29/03/2010
wikinews:fr Saddam Hussein a été exécuté 29/03/2010
wikinews:fr Premier renouvellement de la composition du Conseil des droits de l'homme de l'ONU 29/03/2010
wikinews:fr Suisse : des mesures seront prises à la suite de la mort d'un requérant d'asile 26/03/2010
wikinews:fr La Poste Suisse envisage l'achat de trieuses qui menaceraient plus de 3 000 emplois 21/03/2010
wikinews:fr Droit en France : deux cabinets d'huissiers de justice sanctionnés par la CNIL 19/03/2010
wikinews:fr Suisse : 8 ans de prison pour une mamie trafiquante de cocaïne 18/03/2010
wikinews:fr Le Maroc expulse 20 chrétiens et laisse 33 enfants sans leur famille 16/03/2010
wikinews:fr Sierra Leone : Charles Taylor refuse de comparaître à la première audience de son procès à La Haye 14/03/2010
wikinews:fr Jacques Chirac mis en examen pour détournement de fonds publics 13/03/2010
wikinews:fr L'explosion de gaz à Lyon prive une centaine d'habitants de leur logement 13/03/2010
wikinews:fr Israël : l'ex-Premier ministre Ehud Olmert traduit en justice 13/03/2010
wikinews:fr France : les époux Mégret sont condamnés pour détournement de fonds publics et complicité 13/03/2010
wikinews:fr Vaste opération anti-fraude en Allemagne 13/03/2010
wikinews:fr Le tribunal correctionnel de Bobigny relaxe un p2piste 13/03/2010
wikinews:fr France : vers une surveillance très étroite des internautes 13/03/2010
wikinews:fr France : nouvelles inquiétudes de la CNIL sur le fichage informatique 13/03/2010
wikinews:fr Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort 12/03/2010
wikinews:fr Le roi du Maroc Mohammed VI amnistie plus de 16 000 prisonniers 10/03/2010
wikinews:fr Rwanda : Paul Kagame accuse deux officiers de chercher à déstabiliser son pays 10/03/2010
wikinews:fr Surpeuplement carcéral : la Belgique envisage « d'exporter » ses condamnés vers les Pays-Bas 10/03/2010
wikinews:fr Plusieurs arrestations d'opposants au Népal 10/03/2010
wikinews:fr France : la veuve Habyarimana placée sous contrôle judiciaire 9/03/2010
wikinews:fr Chili : fermeté de Michelle Bachelet face aux violences consécutives dues au séisme 8/03/2010
wikinews:fr Droit en France : la Fondation Wikimedia a un statut d'hébergeur 8/03/2010
wikinews:fr Affaire Arche de Zoé : les six membres de l'association désormais libres 6/03/2010
wikinews:fr Affaire de l'Arche de Zoé : la justice tchadienne a condamné les six français à huit ans de travaux forcés 6/03/2010
wikinews:fr Affaire de l'Arche de Zoé : six demandes de grâce adressées au président Idriss Déby 6/03/2010
wikinews:fr L’ancien président tchadien Hissène Habré attaque le Sénégal en justice 6/03/2010
wikinews:fr Neuf Français accusés de kidnapping au Tchad 6/03/2010
wikinews:fr France : le détecteur de fumée deviendra obligatoire 6/03/2010
wikinews:fr Des milliers de chrétiens encore dans les camps en Inde 2/03/2010
wikinews:fr L'ancien président chilien Augusto Pinochet a désormais un casier judiciaire 27/02/2010
wikinews:fr L'immunité d'Augusto Pinochet pourrait être levée dans un procès pour « violation des droits de l'homme » 27/02/2010
wikinews:fr La Chambre des députés chilienne déclare admissible le projet de loi dépénalisant l'avortement thérapeutique 27/02/2010
wikinews:fr Pinochet est inculpé et assigné à résidence 27/02/2010
wikinews:fr Inauguration d'une nouvelle prison dans le canton de Genève 26/02/2010
wikinews:fr Vols de quatre tableaux de maîtres à Zurich 26/02/2010
wikinews:fr Vers une interdiction des armes à sous-munitions à l'échelle mondiale 25/02/2010
wikinews:fr Radovan Karadzic a été arrêté en Serbie 21/02/2010
wikinews:fr Radovan Karadzic transféré au Tribunal pénal international 21/02/2010
wikinews:fr Gambie : six journalistes condamnés à deux ans de prison chacun pour diffamation et sédition 18/02/2010
wikinews:fr Iran : la Cour suprême annule la condamnation de plusieurs hommes reconnus coupables de meurtres en série 18/02/2010
wikinews:fr La Chambre des communes canadienne autorise le mariage gay 18/02/2010
wikinews:fr La peine de mort a été abolie par les Philippines 18/02/2010
wikinews:fr Mauritanie : vers un durcissement de la législation contre le terrorisme 18/02/2010
wikinews:fr ONU : la convention sur les droits des personnes handicapées est adoptée 18/02/2010
wikinews:fr Trois mois de prison ferme pour Joey Starr 18/02/2010
wikinews:fr Japon : des experts suggèrent une modification des règles de succession au trône 18/02/2010
wikinews:fr Droit en Belgique : le Conseil d'État confirme la fermeture d'une discothèque de Bruxelles 18/02/2010
wikinews:fr Brésil : la commission des lois du Sénat approuve la procédure de divorce par Internet 18/02/2010
wikinews:fr Trois généraux croates sont jugés pour crimes contre l'humanité à la Haye 18/02/2010
wikinews:fr Mali : le Code de la famille soumis à une seconde lecture 18/02/2010
wikinews:fr Droit en Belgique : le CSJ fustige la Cour d'appel de Bruxelles dans un audit 18/02/2010
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