Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Article A222-9
Article A222-9
Conformément à l'article R. 222-10 , la commission se constitue en jury d'examen pour le choix des sujets et pour la correction des épreuves. Elle délibère sur les notes obtenues par chaque candidat. Elle est indépendante et souveraine.
Dernière mise à jour : 1/02/2011