Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012