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Blogosphère

Gossement Avocats Délais de recours contentieux : application de la jurisprudence Czabaj aux décisions non réglementaires et non individuelles pour lesquelles une notification est requise pour déclencher le délai de recours (Conseil d’Etat) 30/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Un président qui contraint à la nuance citoyenne ! 29/09/2020
Gossement Avocats "Engagement pour la nature" : une déclaration politique pour mettre fin à la perte de biodiversité d’ici à 2030 signée par 64 "leaders mondiaux" 29/09/2020
Gossement Avocats Projet de loi ASAP : focus sur la modification des procédures d’instruction de projet et de participation du public 29/09/2020
Gossement Avocats Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées 28/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Pourquoi le magistrature bashing demeure-t-il un sport national ? 27/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Denis Tillinac : un hussard, un ami... 26/09/2020
Gossement Avocats Pollution de l’air : publication du décret relatif aux zones à faibles émissions mobilités 25/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Une tenue républicaine et la Cour suprême : un choc ? 25/09/2020
Zythom Zythom Mon PC dans le Cloud 24/09/2020
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe Solutions pour se constituer ou partager une base de données juridique professionnelle 23/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger CNews n'est pas d'extrême droite ! 23/09/2020
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe Les logiciels de gestion de références bibliographiques recommandés pour les sciences juridiques 23/09/2020
Le petit Musée des Marques Frédéric Glaize Foutez nous la paix 22/09/2020
Juriconnexion Isabelle BRENNEUR GAREL Atelier Juriconnexion : Le Legal design : pour qui et pourquoi ? Vendredi 9 octobre 2020 21/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger ENM : un vrai corporatisme va remplacer l'autre ! 21/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Médias de gauche : un pléonasme ? 20/09/2020
Zythom Zythom Le réseau sans filtre 20/09/2020
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe Moteurs de recherche internes gratuits ou pas chers pour PC (desktop search) 20/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Ai-je mauvais esprit ? 18/09/2020
Zythom Zythom Mon matériel 17/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Darius Rochebin : miracle ou évidence ? 16/09/2020
Gossement Avocats Solaire : l'Etat souhaite renégocier certains contrats d'achat à la baisse (Les Echos) 16/09/2020
Gossement Avocats Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE du 5 juin 2019 relative au marché intérieur de l’électricité 16/09/2020
Gossement Avocats Recharge des véhicules électriques : focus sur les dispositions du projet d'ordonnance sur l'énergie 16/09/2020
Gossement Avocats Responsabilité élargie du producteur : publication du décret fixant les modalités d’expérimentation du dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières REP 16/09/2020
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe Intelligence artificielle (IA) et jurisprudence, une association d'avenir ? 14/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Camélia Jordana a le droit de s'exprimer, nous aussi... 14/09/2020
Gossement Avocats Recours des associations : rejet de l’action en justice pour absence de préjudice personnel (Cour de Cassation) 14/09/2020
Gossement Avocats Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé (avis d'expert pour Actu-Environnement) 14/09/2020
Gossement Avocats Chasse : le Conseil d'Etat applique le principe de précaution et suspend l'autorisation de chasse de la tourterelle des bois 12/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Contre Bruno Retailleau, l'ambition de perdre... 12/09/2020
Juriconnexion Carole Guelfucci Procès-Verbal de l’assemblée générale 2020 de Juriconnexion 11/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Jean-Louis Bianco est-il "lâche" ? 11/09/2020
Gossement Avocats Biométhane : des projets de décret et d'arrêté pour réformer le régime du contrat d'achat et du tarif d'achat 9/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Le président : objet d'étude et de déception ? 9/09/2020
Gossement Avocats Biodiversité : rejet d’une demande de QPC portant sur une prétendue atteinte au droit de chasse par les dispositions relatives à la protection des espèces protégées (Cour de cassation) 8/09/2020
Gossement Avocats Obligation de port du masque : le Conseil d'Etat demande à son tour aux préfets du Bas-Rhin et Rhône de corriger leurs arrêtés mais selon une méthode différente de celle exigée par les tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon 7/09/2020
Gossement Avocats [Communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend la société Fonroche Géothermie qui obtient le rejet définitif du recours contre le projet Geoeck 7/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Pourtant le garde des Sceaux n'avait pas si mal commencé... 7/09/2020
Gossement Avocats Covid-19 : l'obligation de port du masque peut porter atteinte à une liberté fondamentale (tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon) 5/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Ainsi le président nous autorise "séparatisme" ! 4/09/2020
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe Pourquoi continuer à poster sur Internet ? 4/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Christian Estrosi : avant-garde ou coup de Nice ? 3/09/2020
Cabinet Gossement Avocats Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités d'intérêt public (CJUE) 3/09/2020
Cabinet Gossement Avocats Barrages et digues : le préfet peut imposer des prescriptions de surveillance et d’entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant (Conseil d'Etat) 3/09/2020
Cabinet Gossement Avocats Certificats d'économies d'énergie (CEE) : rejet en référé de demandes de délivrance de certificats (Conseil d'Etat) 3/09/2020
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Patrick Berjaud, Thomas Yturbe Décret n°2020-1098 du 29 août 2020 : à compter du 1er septembre, la liste des bénéficiaires de l’activité partielle fondée sur l’état de santé est réduite 3/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Vive les caractères plus que les statuts ! 2/09/2020
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe Le nouveau Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version 1/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Anniversaire 1/09/2020
Cabinet Gossement Avocats [Veille] Publication d’un décret et d’un arrêté supprimant le dispositif d’obligation d’achat et de complément de rémunération pour les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel 1/09/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Le père d'Albert Camus avait-il totalement raison ? 31/08/2020
Un blog pour l'information juridique Emmanuel Barthe L'"insécurité législative" : causes, effets et parades 30/08/2020
Paroles de juge Parolesdejuges Le statut du ministère public, ou l'impossible mélange de l'huile et de l'eau 30/08/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Un président trop cool pour une France stressée... 29/08/2020
Cabinet Gossement Avocats Néonicotinoïdes : présentation du projet de loi "relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire" 28/08/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Il faut défendre Eric Dupond-Moretti... 27/08/2020
Paroles de juge Parolesdejuges Paroles de jurés (26) 27/08/2020
Cabinet Gossement Avocats Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation 26/08/2020
Cabinet Gossement Avocats Economie circulaire : focus sur la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments (projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets) 25/08/2020
Cabinet Gossement Avocats Cours d’eau non domanial : responsabilité de l’Etat engagée en raison d’une carence du préfet à prendre les mesures de police nécessaires au libre cours des eaux (Conseil d’Etat) 25/08/2020
Cabinet Gossement Avocats Economie circulaire : focus sur le contrôle vidéo des installations de stockage et d’incinération (projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets) 25/08/2020
Cabinet Gossement Avocats Economie circulaire : focus sur la sortie du statut de déchet, le tri à la source et la collecte séparée (projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets) 25/08/2020
Justice au Singulier philippe.bilger Face à la racaille : un pouvoir désarmé ou cynique ? 25/08/2020
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Un article au hasard