Actions sur le document
Article 1118

La lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué en la même section.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Contrat de vente en France
- Wikipedia - 3/1/2012
Discussion Projet:Droit
- Wikipedia - 2/2/2012
Objet en droit civil français
- Wikipedia - 2/12/2011
Lésion en droit civil français
- Wikipedia - 4/1/2012
Discussion Portail:Droit
- Wikipedia - 29/4/2006
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019