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Cour de cassation Chambre sociale Arrêt 10 juillet 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 5/9/2013
Cour d'appel de Lyon Chambre sociale A Arrêt du 13 mars 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 24/9/2013
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 16/5/2012
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 19 juin 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 11/7/2013
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 25 septembre 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 29/10/2013
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 4/6/2012
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, jugement du 9 janvier 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 22/4/2015
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 4/6/2012
Dans les blogs...
Chômeurs la vie est belle !
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis - 20/5/2012
Les ordonnances Macron atténuent la sanction du non-respect d’une procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Fabien Crosnier - 2/11/2017
Les ordonnances Macron atténuent la sanction du non-respect d’une procédure conventionnelle de consultation préalable au licenciement
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K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Patrick Berjaud, Fabien Crosnier - 2/11/2017
La prise d’acte et l’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Stéphane BLOCH et Nathanaël PLACE - 17/3/2014
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