Code pénal - TITRE III : Des peines

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Partie législative

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LIVRE Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

TITRE III : Des peines

[Texte Intégral]

CHAPITRE Ier : De la nature des peines

[Texte Intégral]

Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Des peines criminelles

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Des peines correctionnelles

[Texte Intégral]

Article 131-5-1

Article 131-8-1

Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles

[Texte Intégral]

Article 131-15-1

Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

[Texte Intégral]

Article 131-21-1

Article 131-21-2

Article 131-30-1

Article 131-30-2

Article 131-35-1

Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire

[Texte Intégral]

Article 131-36-1

Article 131-36-2

Article 131-36-3

Article 131-36-4

Article 131-36-5

Article 131-36-6

Article 131-36-7

Article 131-36-8

Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté

[Texte Intégral]

Article 131-36-9

Article 131-36-10

Article 131-36-12

Article 131-36-12-1

Article 131-36-13

Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles

[Texte Intégral]

Article 131-39-1

Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles

[Texte Intégral]

Article 131-44-1

Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

[Texte Intégral]

CHAPITRE II : Du régime des peines

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Personnes physiques

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Personnes morales

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions

[Texte Intégral]

Article 132-16-7

Sous-section 4 : Du prononcé des peines

[Texte Intégral]

Article 132-18-1

Article 132-19-1

Article 132-19-2

Article 132-20-1

Sous-section 5 : De la période de sûreté

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne

[Texte Intégral]

Article 132-23-1

Article 132-23-2

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique

[Texte Intégral]

Paragraphe Ier : De la semi-liberté et du placement à l'extérieur

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Du fractionnement des peines

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Du sursis simple

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuve

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infraction

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuve

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : De la dispense de la peine

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : De l'ajournement simple

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuve

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonction

[Texte Intégral]

Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines

[Texte Intégral]

Article 132-71-1

CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations

[Texte Intégral]

Section 1 : De la prescription

[Texte Intégral]

Section 2 : De la grâce

[Texte Intégral]

Section 3 : De l'amnistie

[Texte Intégral]

Section 4 : De la réhabilitation

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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