Actions sur le document

Actualité législative

Assemblée nationale Proposition de loi n° 1152 - Consultation du congrès de la Nouvelle-Calédonie sur les projets, propositions de loi, projets d'ordonnance modifiant des dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et sur les propositions de résolution 34-1 la visant s 17/06/2013
Assemblée nationale Avis n° 1123 - Economie : consommation 17/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Article L. 212-8 du code du sport 15/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Article L. 2334-4 du code du travail 15/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 706-3-3° du code de procédure pénale 15/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 695-29 du code de procédure pénale 15/06/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013 14/06/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-323 QPC du 14 juin 2013 14/06/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013 14/06/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013 14/06/2013
Sénat - derniers textes Changement de modes de scrutins - texte N° 481 14/06/2013
Sénat - derniers textes Sectionnements électoraux - texte N° 647 14/06/2013
RSS CNIL Création d'un groupe de travail sur l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français 14/06/2013
Assemblée nationale Avis n° 1128 - Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie 14/06/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1092 - Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA 14/06/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1135 annexe 0 - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable 14/06/2013
Assemblée nationale Avis n° 1125 - Justice : lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 14/06/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1156 annexe 0 - Economie : consommation 14/06/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1135 - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable 14/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 980 du 13 juin 2013 (12-22.170) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C200980 14/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 918 ancien du Code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 14/06/2013
Sénat - derniers textes Enseignement supérieur et recherche - texte de la commission N° 660 13/06/2013
Sénat - derniers textes Création d'une appellation : Artisan restaurateur - texte N° 529 13/06/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 1127 - Justice : protection du secret des sources des journalistes 13/06/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1131 annexe 0 - Justice : procureur de la République financier 13/06/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1129 annexe 0 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France 13/06/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 1120 - Collectivités territoriales : modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 13/06/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 13/06/2013
RSS CNIL Contrôle des fichiers d'antécédents : conclusions et propositions de la CNIL 13/06/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1130 annexe 0 - Justice : lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1132 - Groupes politiques recourant à la violence 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1136 - Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1137 - Partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1138 - Stratégie et organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1139 - Expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1140 - Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1141 - Aggraver la peine d'inéligibilité applicable aux élus et membres du Gouvernement pour les délits portant atteinte à la moralité publique 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1143 - Concertation pour l'implantation des "points de retrait automobile" dits "drive" 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1144 - Election des membres du conseil de Paris et des conseillers d'arrondissement 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1145 - Election des conseillers de Paris 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1146 - Rétablir l'équité fiscale pour les Français établis hors de France 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1147 - Etablir une scolarité à coût réduit pour les Français établis hors de France 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1148 - Garantir et améliorer la protection sociale des Français établis hors de France 13/06/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1142 - Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane 13/06/2013
Sénat - derniers textes Victimes de prises d'otages (indemnisation) - texte N° 657 13/06/2013
Sénat - derniers textes Relations entre l'administration et les citoyens (habiliter le Gouvernement à simplifier les) - texte N° 664 13/06/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 123 - Travail : sécurisation de l'emploi 13/06/2013
Sénat - derniers textes Développement durable - texte de la commission N° 662 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 581 du 12 juin 2013 (11-23.137) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100581 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 584 du 12 juin 2013 (12-17.419) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100584 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 701 du 10 avril 2013 (11-25.841) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00701 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 702 du 10 avril 2013 (11-15.651) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00702 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 703 du 10 avril 2013 (12-13.506) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00703 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 704 du 10 avril 2013 (11-22.554) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 784 du 17 avril 2013 (12-21.581) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00784 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 788 du 17 avril 2013 (12-22.699) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2013:SO00788 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 790 du 17 avril 2013 (12-19.825) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00790 13/06/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 815 du 24 avril 2013 (11-26.391 à 11-26.400) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO00815 13/06/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 154 - Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) 12/06/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 12 juin 2013 12/06/2013
Assemblée nationale Avis n° 1106 - Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne 12/06/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1103 - Hommage à Aimé Césaire 12/06/2013
Sénat - derniers textes Assistance médicalisée pour mourir - texte N° 629 11/06/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 18 juin 2013 11/06/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1108 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique 11/06/2013
Vous pouvez aussi voir...