Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228
Assemblée nationale Projet de loi n° 2672 - Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OMI résidant en France 20/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2660 - Limitation de certaines pratiques du RSI à l'encontre des travailleurs indépendants 20/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2663 - Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon 20/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2664 - Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon 20/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2659 - Sensibilisation des jeunes aux troubles auditifs 20/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2661 - Participation au vote obligatoire 20/03/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-457 QPC du 20 mars 2015 20/03/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 2671 - Traités et conventions : protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 20/03/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 2669 - Police et sécurité : renseignement 20/03/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015 20/03/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 493 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux 19/03/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 492 - Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche 19/03/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 491 - Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier 19/03/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 490 - Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux 19/03/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 489 - Traités et conventions : convention de Nairobi sur l'enlèvement des épaves 19/03/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 488 - Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin 19/03/2015
Sénat - derniers textes Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence - texte N° 352 19/03/2015
Sénat - derniers textes Ordonnance relative aux métropoles - texte N° 351 19/03/2015
Sénat - derniers textes Lutte contre le terrorisme - texte N° 350 19/03/2015
RSS CNIL Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement 19/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2630 - Meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie 19/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2638 - Etablissement d'un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine 19/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2636 - Journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimie 19/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2645 - Alignement du régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur le régime du plan d'épargne retraite populaire 19/03/2015
Sénat - derniers textes Service civique obligatoire et universel (instaurer un) - texte N° 330 19/03/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 487 - Programme de la Commission européenne pour 2015 19/03/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 787 du 17 mars 2015 (13-87.358) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR00787<br> 18/03/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 737 du 17 mars 2015 (13-87.873) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR00737 18/03/2015
Cour de cassation - Arrêts 13REV037<br>Décision du 16 mars 2015<br>Commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen 18/03/2015
Cour de cassation - Arrêts 13-REV.078<br>Décision du 4 juillet 2013 18/03/2015
Cour de cassation - Arrêts 0REV097 <br> Décision du 6 juin 2011<br> Commission de révision des condamnations pénales 18/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2635 - Complément à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral 18/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2631 - Dispositions relatives à la Guyane 18/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2664 annexe 0 - Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon 18/03/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015 18/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2663 annexe 0 - Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon 18/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2644 - Amélioration du dispositif d'exonération des plus-values pour les créateurs d'entreprises 18/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2647 - Suppression du dispositif de TVA inter-entreprise 18/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2634 - Limitation de l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes ayant leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs 18/03/2015
Assemblée nationale Avis n° 2627 - Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre 18/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2665 annexe 0 - Pouvoirs publics : réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales 18/03/2015
Sénat - derniers textes Malades et personnes en fin de vie - texte N° 348 18/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2639 - Présomption de légitime défense dans le cas d'un usage légal de la force armée 18/03/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 2656 - Outre-mer : université des Antilles 18/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2637 - Rétablissement d'une concurrence équitable entre employeurs établis en France et employeurs établis hors de France 18/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2658 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux 18/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2643 - Précision sur la carte vitale si l'assuré social est donneur d'organes 18/03/2015
Cour de cassation - Arrêts Article préliminaire du code de procédure pénale 17/03/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 411-64 du code rural et de la pêche maritime 17/03/2015
Cour de cassation - Arrêts 13-REV.037<br>Décision du 16 mars 2015 17/03/2015
Cour de cassation - Arrêts 11-REV.111<br>Décision du 16 mars 2015 17/03/2015
Sénat - derniers textes Exercice des mandats locaux (faciliter l') - texte de la commission N° 347 17/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2658 annexe 0 - Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux 17/03/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 486 - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie 17/03/2015
Sénat - derniers textes Agence pour l'enseignement français à l'étranger - texte N° 303 17/03/2015
RSS CNIL Élections départementales : un observatoire pour veiller à la communication politique 17/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2560 - Affaires étrangères : protocole avec l'Albanie sur la réadmission de personnes en séjour irrégulier 17/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2588 - Affaires étrangères : convention avec l'Allemagne sur le réacteur à très haut flux 17/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2628 - Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre 17/03/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaires inscrites à l'audience publique du 25 mars 17/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2641 - Abrogation de la soumission à la CSG et CRDS pour les revenus fonciers et plus-values des Français établis hors de France 17/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2646 - Abrogation de l'exit tax 17/03/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2655 - Collectivités territoriales : protection des chemins ruraux 16/03/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2589 - Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche 16/03/2015
Assemblée nationale Avis n° 2625 - Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre 16/03/2015
Vous pouvez aussi voir...