Actions sur le document

Actualité législative

Cour de cassation - Arrêts Article L.234-1-11 du Code de la Route 8/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 324-1 alinéa 2 du code pénal 8/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 509 et 515 du Code de procédure pénale 8/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 40 alinéa 1, 40-1, 75 alinéa 1, 79 et 80 alinéa 1 du code de procédure pénale 8/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 183, alinéas 2, 4 et 6, du Code de procédure pénale 8/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 1er de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 Article L.324-1 du code de la sécurité intérieure 8/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles L.3123-1, L.3123-2 et L.3124-9 du code des transports 8/01/2013
Cour de cassation - Arrêts 1°) Article 324-7,12° du code pénal <br> 2°) Article 324-1 alinéa 2 du code pénal <br> 3°) Article 2 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 Article L 324-2 du code de la sécurité intérieure 8/01/2013
RSS CNIL Séance plénière du 13 décembre 2012 4/01/2013
Sénat - derniers textes Transports (infrastructures et services) - texte N° 260 4/01/2013
Conseil d'État : Communiqués Client Conseil d'Etat Hommage à M. Etienne Burin des Roziers, ambassadeur de France, conseiller d’État honoraire 4/01/2013
Conseil d'État : Analyses de jurisprudence Samantha Leblanc Analyses de jurisprudence - juin 2012 - Tribunal des conflits 4/01/2013
Conseil d'État : Analyses de jurisprudence Samantha Leblanc Analyses de jurisprudence - juin 2012 - Conseil d'État 4/01/2013
Conseil d'État : Analyses de jurisprudence Samantha Leblanc Analyses de jurisprudence - juillet 2012 - Tribunal des conflits 4/01/2013
Conseil d'État : Analyses de jurisprudence Samantha Leblanc Analyses de jurisprudence - juillet, août, septembre 2012 - Conseil d'État 4/01/2013
Conseil d'État : Analyses de jurisprudence Samantha Leblanc Analyses de jurisprudence - novembre 2012 - Tribunal des conflits 4/01/2013
Conseil d'État : Analyses de jurisprudence Samantha Leblanc Analyses de jurisprudence - novembre 2012 - Conseil d'État 4/01/2013
Conseil d'État : Analyses de jurisprudence Samantha Leblanc Analyses de jurisprudence - octobre 2012 - Tribunal des conflits 4/01/2013
Conseil d'État : Analyses de jurisprudence Samantha Leblanc Analyses de jurisprudence - octobre 2012 - Conseil d'État 4/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 403-I-2° du code général des impôts et L 245-9 du code de la sécurité sociale 3/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 169 de la loi n° 2002- 73 de modernisation sociale du 17 janvier 2012 3/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 35 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse 3/01/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 403 I 2° du code général des impôts et L 245-9 du code de la sécurité sociale 3/01/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 76 - Régime d'asile européen commun 2/01/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 546 - Traités et conventions : convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire 2/01/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 547 - Traités et conventions : accord-cadre avec l'Ile Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin 2/01/2013
RSS CNIL Hervé MACHI est nommé Directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise 2/01/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 8 janvier 2013 2/01/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 29/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 29/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-284R QPC du 27 décembre 2012 27/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-663 DC du 27 décembre 2012 27/12/2012
RSS CNIL Nouveau contrôle du fichier STIC 26/12/2012
Assemblée nationale Texte adopté n° 64 - Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme 26/12/2012
Sénat - derniers textes Élection des conseillers municipaux - texte de la commission N° 251 26/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 570 - Travail : contrat de génération 26/12/2012
Conseil d'État : Communiqués Xavier Cayon Centre pénitentiaire des Baumettes 22/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 273 du 21 décembre 2012 (11-28.688) - Cour de cassation - Chambre Mixte - ECLI:FR:CCASS:2012:MI00273 22/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 274 du 21 décembre 2012 (12.15.063) - Cour de cassation - Chambre Mixte - ECLI:FR:CCASS:2012:MI00274 22/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1467 du 19 décembre 2012 (11-19.516) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101467 22/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1593 du 19 décembre 2012 (09-17.440) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101593 22/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Article L.322-12 du Code des Procédures Civiles d'Exécution 22/12/2012
Assemblée nationale Projet de loi n° 566 - Economie : separation et régulation des activités bancaires 21/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine 2012-663 DC [LO BPI] 21/12/2012
Assemblée nationale Texte adopté n° 72 - Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération 21/12/2012
Sénat - derniers textes Taxe sur les transactions financières (coopération renforcée) - texte N° 258 21/12/2012
Assemblée nationale Texte adopté n° 65 - Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l'environnement) 21/12/2012
Conseil d'État : Communiqués Client Conseil d'Etat Affaire Canal Plus / Vivendi 21/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 549 - Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire 21/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 570 annexe 0 - Travail : contrat de génération 21/12/2012
Assemblée nationale Texte adopté n° 71 - Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1451 du 19 décembre 2012 (11-21.703) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101481 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1491 du 19 décembre 2012 (09-15.606) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101491 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1492 du 19 décembre 2012 (11-10.535) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101492 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1493 du 19 décembre 2012 (11-10.973) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101493 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1507 du 20 décembre 2012 (11-19.682) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101507 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1544 du 20 décembre 2012 (11-28.202) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101544 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1557 du 19 décembre 2012 (12-16.633) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101557 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1586 du 19 décembre 2012 (11-21.688) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101586 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1568 du 19 décembre 2012 (10-27.474) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101568 21/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1583 du 19 décembre 2012 (11-25.264) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101583 21/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 549 annexe 0 - Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire 20/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 575 - Budget : finances publiques 2012-2017 20/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 574 - Budget : loi de finances 2013 20/12/2012
Assemblée nationale Projet de loi n° 573 - Budget : finances publiques 2012-2017 20/12/2012
Vous pouvez aussi voir...