Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233
Assemblée nationale Rapport n° 767 annexe 0 - Education : refondation de l'école de la République 2/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 338 du 28 février 2013 (11-21.015) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C200338 2/03/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décisions du 1er mars : contentieux électoral 1/03/2013
Sénat - derniers textes Commerçants de centre ville - texte N° 362 1/03/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 734 - Collecte et publication des chiffres de la délinquance 1/03/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 739 - Joindre une étude d'impact aux propositions de lois discutées en séance publique 1/03/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 740 - Renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête 1/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 766 - Interdire la vente d'artifices de divertissement aux non professionnels 1/03/2013
RSS CNIL Séminaire gouvernemental sur le numérique : vers une protection renforcée des droits des citoyens et du rôle de la CNIL 1/03/2013
Sénat - derniers textes Indemnité des parlementaires (cumul) - texte N° 381 1/03/2013
Sénat - derniers textes Indémnités des élus locaux - texte N° 382 1/03/2013
Sénat - derniers textes Conseils régionaux (représentation des territoires) - texte N° 386 1/03/2013
Sénat - derniers textes Alimentation (maîtrise et connaissance) - texte N° 413 1/03/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Mars 2013 : 3 ans de QPC - quelques chiffres 1/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 741 - Justice : compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale 1/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 760 - Justice : amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales 1/03/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 770 - Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique) 1/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 772 - Suppression du Conseil économique, social et environnemental 1/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°160 du 27 février 2013 (11-17.025) - Cour de cassation - 1re chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100160 1/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°161 du 27 février 2013 (11-20.405) - Cour de cassation - 1re chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100161 1/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°162 du 27 février 2013 (12-13.326/12-13.329) - Cour de cassation - 1re chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100162 1/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°163 du 27 février 2013 (12-15.017) - Cour de cassation - 1re chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100163 1/03/2013
RSS CNIL Photo, tag et reconnaissance faciale au sommaire de la 4e lettre IP 1/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°209 du 27 février 2013 (12-15.441) - Cour de cassation - 1re chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100209 1/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°165 du 27 février 2013 (11-28.359) - Cour de cassation - 1re chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100165 1/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°166 du 27 février 2013 (11-23.228) - Cour de cassation - 1re chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100166 1/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°186 du 27 février 2013 (11-28.307) - Cour de cassation - 1re chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100186 1/03/2013
Sénat - derniers textes Traité d'extradition avec l'Argentine - texte de la commission N° 398 28/02/2013
RSS CNIL Règles de confidentialité de Google : le G29 s'engage dans une action répressive et coordonnée 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 746 - Développement, encadrement et transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 747 - Réserve citoyenne 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 748 - Améliorer les modalités encadrant l'état des lieux et prévenir les litiges entre bailleur et locataire 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 749 - Répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile dans les communes de moins de 5000 habitants et les zones rurales 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 750 - Interdire le financement par des Etats étrangers des cours d'arabe donnés en France 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 751 - Expérimentation des maisons de naissance 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 753 - Rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 754 - Renforcer les droits des patients en fin de vie 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 755 - Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 756 - Inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 757 - Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 716 - Consommation de cannabis et risques sanitaires majeurs encourus par les usagers 28/02/2013
Sénat - derniers textes Quatrième paquet ferrovaire - texte N° 410 28/02/2013
Sénat - derniers textes Élection des conseillers municipaux - texte de la commission N° 405 28/02/2013
Sénat - derniers textes Élection et modification du calendrier électoral - texte de la commission N° 406 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 752 - Création d'un plan national pour la maladie de Parkinson 28/02/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-665 DC du 28 février 2013 28/02/2013
RSS CNIL Généralisation de la pré-plaintes en ligne auprès des services de Police et de Gendarmerie 28/02/2013
Sénat - derniers textes Protection des enfants (contre l'hyper sexualisation) - texte N° 390 28/02/2013
Assemblée nationale Rapport n° 761 - Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes 28/02/2013
Assemblée nationale Rapport n° 758 - Les orientations européennes de politique économique 28/02/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 93 - Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics 28/02/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-664 DC du 28 février 2013 28/02/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 745 - Limiter l'utilisation de fourrure animale en France 28/02/2013
Sénat - derniers textes Élection et modification du calendrier électoral - texte N° 389 27/02/2013
Sénat - derniers textes Élection des conseillers municipaux - texte N° 388 27/02/2013
Sénat - derniers textes Quotas d'émission de gaz à effet de serre - texte de la commission N° 408 27/02/2013
Assemblée nationale Rapport n° 668 - Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics 27/02/2013
Assemblée nationale Rapport n° 758 annexe 0 - Les orientations européennes de politique économique 27/02/2013
Sénat - derniers textes Collectivités territoriales (droits et libertés) - texte N° 385 27/02/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 27 février 2013 27/02/2013
Sénat - derniers textes Simplification des normes - texte N° 387 27/02/2013
Sénat - derniers textes Anciens combattants en Algérie - texte N° 383 26/02/2013
Sénat - derniers textes Campagne double (Algérie Maroc Tunisie) - texte N° 384 26/02/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 90 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 26/02/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 91 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 26/02/2013
Vous pouvez aussi voir...