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Actualité législative

Sénat - derniers textes Budget 2016 - texte N° 255 14/12/2015
Sénat - derniers textes Loi de finances rectificative - texte N° 254 14/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaire inscrite à l'audience publique du 17 décembre 14/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3314 - Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude 14/12/2015
Assemblée nationale Rapport d'information n° 3317 - Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2385) du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites 14/12/2015
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 3240 - Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens 14/12/2015
Assemblée nationale Rapport d'information n° 3321 - Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France 14/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3320 - Règles applicables à l'élection présidentielle 14/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3319 - Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle 14/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 643 - Budget : loi de finances 2016 14/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 385, alinéa 6, du code de procédure pénale 12/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles 62 et 63 du code des douanes 12/12/2015
Sénat - derniers textes Conditions d'abattage des animaux de boucherie - texte N° 157 12/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3341 tome I - Budget : loi de finances 2016 12/12/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 3344 - Budget : loi de finances rectificative 2015 12/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 11 décembre 2015 12/12/2015
Assemblée nationale Avis n° 3307 - Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude 11/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3333 - Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis 11/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-491R QPC du 11 décembre 2015 11/12/2015
Assemblée nationale Rapport d'information n° 3322 - Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense 11/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3326 - Réglementation du survol des parcs naturels régionaux 11/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3303 - Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques 11/12/2015
Assemblée nationale Rapport d'information n° 3323 - Conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels 11/12/2015
Assemblée nationale Avis n° 3313 - Règles applicables à l'élection présidentielle 11/12/2015
Assemblée nationale Avis n° 3312 - Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle 11/12/2015
Sénat - derniers textes Information de l'administration et protection des mineurs - texte N° 242 11/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3335 - Education : droit d'accès à la restauration scolaire 11/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3332 - Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières 11/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-507 QPCdu 11 décembre 2015 11/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-508 QPC du 11 décembre 2015 11/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-509 QPC du 11 décembre 2015 11/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 639 - Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse 11/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3341 tome II - Budget : loi de finances 2016 11/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1144 du 21 octobre 2015 (14-24.847) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101144 10/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1062 du 7 octobre 2015 (14-20.696) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101062 10/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1058 du 7 octobre 2015 (14-17.490) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101058 10/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1398 du 9 décembre 2015 (14-24.880) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101398<br> 10/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1397 du 9 décembre 2015 (14-20.533) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101397<br> 10/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1396 du 9 décembre 2015 (14-16.548) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101396<br> 10/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1395 du 9 décembre 2015 (14-24.268) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101395<br> 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 640 - Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 638 - Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 637 - Traités et conventions : convention fiscale avec Singapour 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 636 - Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 10/12/2015
Sénat - derniers textes Union européenne et pêche - texte N° 248 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 635 - Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 634 - Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale 10/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3339 - Budget : loi de finances 2016 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 633 - Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc 10/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3178 - Economie bleue 10/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 10 décembre 2015 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 642 - Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement 10/12/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 641 - Commerce : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3336 - Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales 10/12/2015
Sénat - derniers textes Budget 2016 - texte N° 244 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3325 - Interdiction à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter des établissements recevant du public 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3329 - Consultation référendaire pour la modification des limites régionales 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3331 - Partage de la taxe d'aménagement 10/12/2015
Assemblée nationale Rapport n° 3314 annexe 0 - Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3330 - Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3324 - Déclaration d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés 10/12/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 3327 - Meilleure adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises 10/12/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines du 9 décembre : QPC et 724 DC [JORF] 10/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 11 du code de procédure pénale 9/12/2015
Cour de cassation - Arrêts Note explicative relative à l'arrêt n° 627 rendu en assemblée plénière le 7 décembre 2015<br> (Pourvoi C 14-18.435) 9/12/2015
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