Actions sur le document

Actualité législative

Assemblée nationale Texte adopté n° 534 - Outre-mer : université des Antilles 16/06/2015
Assemblée nationale Proposition de résolution - Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique 16/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2867 - Outre-mer : université des Antilles 16/06/2015
Assemblée nationale Avis n° 2863 - Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre 16/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2866 tome II - Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques 15/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2866 tome I - Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques 15/06/2015
Sénat - derniers textes Ententes, conventions et conférences intercommunales en Alsace-Moselle - texte N° 513 15/06/2015
Sénat - derniers textes Prostitution - texte N° 519 15/06/2015
RSS CNIL Open data : la CNIL publie 8 nouveaux jeux de données sur data.gouv.fr 15/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 414 du code des douanes 12/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 186, alinéa 1er, du code de procédure pénale 12/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 186-1 du Code de procédure pénale 12/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 5552-27 du code des transports 12/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles 2254 à 2271 du code civil 12/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 213-1 du Code de la sécurité sociale 12/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 141-1, L. 241-5 et L. 411-1 du code de la sécurité sociale 12/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 1224-1 du Code du travail 12/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2866 annexe 0 - Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques 12/06/2015
Sénat - derniers textes Accueil et protection de l'enfance (loi du 2 janvier 2004) - texte N° 517 12/06/2015
Sénat - derniers textes Saint-Barthélemy - texte N° 518 12/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2858 - Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon 12/06/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 2864 - Outre-mer : université des Antilles 12/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 533 - Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme 12/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2854 - Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne 12/06/2015
Sénat - derniers textes Octroi de mer - texte de la commission N° 516 12/06/2015
Sénat - derniers textes Lutte contre les discriminations (instaurer une action de groupe) - texte N° 514 12/06/2015
RSS CNIL La CNIL met en demeure Google de procéder aux déréférencements sur toutes les extensions du moteur de recherche 12/06/2015
RSS CNIL Envoi sans consentement de lettres d’information électroniques contenant de la prospection : sanction de 15.000 euros 12/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 762 du 13 mai 2015 (14-12.089) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C20089 11/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 761 du 13 mai 2015 (14-13.801) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C20761 11/06/2015
Sénat - derniers textes Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (actualisation) - texte N° 494 11/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 532 - Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy 11/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2865 - Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer 11/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 531 - Police et sécurité : infraction de violation de domicile 11/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-4943 SEN du 11 juin 2015 11/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-4941 SEN du 11 juin 2015 11/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-4931 SEN du 11 juin 2015 11/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-4926 SEN du 11 juin 2015 11/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-712 DC du 11 juin 2015 11/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2015-4934 SEN du 11 juin 2015 11/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-4910 SEN du 11 juin 2015 11/06/2015
Sénat - derniers textes Gens du voyage - texte N° 500 11/06/2015
Sénat - derniers textes Sportifs de haut niveau et professionnels (sécuriser leur situation juridique et sociale) - texte N° 489 11/06/2015
Sénat - derniers textes Dialogue social et emploi - texte de la commission N° 502 11/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 530 - Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé 11/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2862 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales 11/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 529 - Défense : service civique de défense 11/06/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2855 - Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR 11/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2861 - Affaires étrangères : réforme du droit d'asile 11/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2865 annexe 0 - Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer 11/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 528 - Education : maintien des classes bilangues allemand 11/06/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 2860 - Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 11/06/2015
Sénat - derniers textes Retraite des élus locaux - texte N° 488 11/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 190 du 5 février 2015 (14-10.097) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C200190 10/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 699 du 15 avril 2015 (13-22.044) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00699 10/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 698 du 15 avril 2015 (13-24.253) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00698 10/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 636 du 9 avril 2015 (13-18.923) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00636 10/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 635 du 9 avril 2015 (13-25.847) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00635 10/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 634 du 9 avril 2015 (13-27.550) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00634 10/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 633 du 9 avril 2015 (13-27.624) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00633 10/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 631 du 9 avril 2015 (13-23.588 à 13-23.886) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2015:SO00631 10/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 763 du 13 mai 2015 (14-16.025) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C20763 10/06/2015
Sénat - derniers textes Caisse des Français de l'étranger (réformer la gouvernance de la) - texte N° 504 10/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 527 - Justice : action de groupe en matière de discrimination 10/06/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 2859 - Police et sécurité : renseignement 10/06/2015
Vous pouvez aussi voir...