Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1003 - DOSSIER : proposition de loi visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations 31/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 990 annexe 0 - Justice: lutte contre les fausses informations 31/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1008 - DOSSIER : proposition de loi visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers 31/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 998 - DOSSIER : proposition de loi tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement 31/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1007 - DOSSIER : proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques 31/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1001 - DOSSIER : proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres 31/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1010 - DOSSIER : proposition de loi relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française 31/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Article 311-12 du code pénal 30/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°535 du 5 avril 2018 (17-81.085) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR00535 30/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1218 du 30 mai 2018 (16-85.777) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01218 30/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 3ème rapport d’activité 30/05/2018
Sénat - derniers textes Modernisation de la transmission d'entreprise - texte de la commission N° 516 30/05/2018
Sénat - derniers textes Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - texte de la commission N° 524 30/05/2018
Sénat - derniers textes Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - texte de la commission N° 518 30/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 989 annexe 0 - Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges 30/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 995 annexe 0 - Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés 30/05/2018
Sénat - derniers textes Carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian - texte de la commission N° 512 30/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Le comité de la prospective de la CNIL s’élargit 29/05/2018
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 987 - Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite 29/05/2018
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 988 - Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence 29/05/2018
Sénat - derniers textes Encadrement de la vente de boissons alcoolisées - texte N° 469 29/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 985 - Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) 29/05/2018
Assemblée nationale Avis n° 975 - Travail : liberté du choix de son avenir professionnel 29/05/2018
Assemblée nationale Rapport d'information n° 973 - Pouvoirs publics ; activité des délégués de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2018 29/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 102 du 1 février 2017 (15-85.199) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2017:CR00102 28/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1014 du 29 mars 2017 (16-82.484) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2017:CR01014 28/05/2018
Sénat - derniers textes Réduction du nombre de parlementaires et mode d'élection - texte N° 488 28/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 739 - Questions sociales et santé : tarification de la restauration scolaire 26/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 971 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 26/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Le droit à la portabilité : obtenir et réutiliser une copie de vos données 25/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Le droit à la limitation du traitement : geler l’utilisation de vos données 25/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée 25/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer 25/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Le droit à l’effacement : supprimer vos données en ligne 25/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données 25/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Grâce au RGPD, plus de droits pour vos données ! 25/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 984 annexe 0 - Entreprises : protection du secret des affaires 25/05/2018
Sénat - derniers textes Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - texte N° 504 25/05/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 120 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement 25/05/2018
Sénat - derniers textes Protection des savoir-faire et des informations commerciales - texte de la commission N° 506 25/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Prix de thèse 2018 du Conseil constitutionnel 25/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décisions AN et SEN du 25 mai 2018 25/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 948 - Collectivités territoriales : indemnisation pour les interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte 25/05/2018
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 972 - Société : interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA) 25/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 563 du 24 mai 2018 (17-18.866) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300563 24/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 478 du 24 mai 2018 (17-16.373) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300478 24/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 536 du 24 mai 2018 (17-18.859) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C1005386 24/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°1216 du 24 mai 2018 (17-86.340) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2018:CR01216 24/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 462 du 24 mai 2018 (17-10.005) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00462 24/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 457 du 24 mai 2018 (16-23.036) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00457 24/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 451 du 24 mai 2018 (16-27.296) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00451 24/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 447 du 24 mai 2018 (17-18.918) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00447 24/05/2018
Assemblée nationale Rapport d'information n° 979 - Travail : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel 24/05/2018
Assemblée nationale Rapport d'information n° 982 - Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales 24/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine DC du 24 mai 2018 [Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen] 24/05/2018
Assemblée nationale Avis n° 944 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 24/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 968 - Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes 24/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines QPC 726, 727 et 728 du 24 mai 2018 24/05/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 119 - Affaires étrangères : accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière 24/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS QPC : décision du 25 mai 2018 24/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO) 23/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL 23/05/2018
Sénat - derniers textes Nouveau pacte ferroviaire - texte de la commission N° 495 23/05/2018
Sénat - derniers textes Engagement associatif - texte N° 486 23/05/2018
Sénat - derniers textes Amélioration de la prestation de compensation du handicap - texte N° 490 23/05/2018
Vous pouvez aussi voir...