Actions sur le document

Actualité législative

Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 990 du 5 mars 2014 (13-84.977) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00990 6/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 192 du 5 mars 2014 (12-28.348) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100192 6/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 193 du 5 mars 2014 (12-29.112) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100193 6/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 194 du 5 mars 2014 (12-22.406) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100194 6/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 195 du 5 mars 2014 (12-24.780) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100195 6/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 926 du 5 mars 2014 (13-84.978) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00926 6/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 927 du 5 mars 2014 (13-84.705) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00927 6/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 529-1, 529-2, 529-9, 529-10 et 529-11 du code de procédure pénale 6/03/2014
RSS CNIL Commerce et données personnelles : 5 fiches pratiques pour connaître ses droits et ses obligations 5/03/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1839 - Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées 5/03/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1834 - Le "juste échange" au plan international 5/03/2014
Sénat - derniers textes Intercommunalité - texte N° 379 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts 13-RDH.003 <br> Décision du 18 avril 2013 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts 13-RDH.002<br>Décision du 25 avril 2013 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts 13-RDH.001<br>Décision du 31 janvier 2013 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 410 du 4 mars 2014 (13-82.078) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00410 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 411 du 4 mars 2014 (13-81.135) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00411 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 429 du 4 mars 2014 (13-81.916) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00429 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 88, 88-1, 88-2, 91, alinéa 6, 177-2, 177-3, 186, alinéas 4 et 6, 212-2, 392-1, 533 et 800-1, alinéa 2 du Code de procédure pénale 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 74 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 5, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 50 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 5/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 5 mars 2014 5/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaires inscrites à l'audience publique du 11 mars 2014 4/03/2014
Sénat - derniers textes Cinéma (exploitation indépedante) - texte N° 411 4/03/2014
Assemblée nationale Avis n° 1835 - Economie : économie sociale et solidaire 4/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Mars 2014 : Le contrôle des validations législatives 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 432-17 et 131-26 du code pénal 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 132-19 et 132-24 du code pénal 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 222-37 et 222-41 du code pénal Article L. 5132-7 du code de la santé publique 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 142-4 et L. 142-5 du Code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L151-1, L213-1, L213-2 du code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 13, 39, 83, 156 II, 271 du Code général des impôts Articles L. 136-1 et suivants du code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 451-1, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 5125-31, L. 5125-32 et 5424-18 du code de la santé publique 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 722-1 à L. 722-5, L. 731-34, L 732-18, L 732-26, L 752-1 du code rural 4/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-369 QPC du 28 février 2014 28/02/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014 28/02/2014
Assemblée nationale Avis n° 1829 - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810 28/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1831 - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810 28/02/2014
Sénat - derniers textes Justice - texte N° 412 28/02/2014
Assemblée nationale Projet de loi n° 1814 - Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales 28/02/2014
Sénat - derniers textes Nouvelle-Calédonie - texte N° 409 28/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 298 du 26 février 2014 (12-84.993) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00298 28/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 299 du 26 février 2014 (13-87.328) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00299 28/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 689 du 26 février 2014 (13-87.065) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00689 28/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 690 du 26 février 2014 (13-87.109) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00690 28/02/2014
RSS CNIL Isabelle Falque-Pierrotin élue présidente du G29, groupe des « CNIL » européennes 27/02/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines 2014-692 [Économie réelle] et 693 DC [Géolocalisation] 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 318 - Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié 27/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1834 annexe 0 - Le "juste échange" au plan international 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 319 - Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive 27/02/2014
Sénat - derniers textes Rupture du contrat de travail - texte N° 410 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 808 du 26 février 2014 (13-86.631) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00808 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 810 du 26 février 2014 (13-87.888) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00810 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 222-32 du code pénal 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 317 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale 26/02/2014
Sénat - derniers textes Formation professionnelle (emploi et démocratie sociale) - texte de la commission N° 395 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1816 - Interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1817 - Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1818 - Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1820 - Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1821 - Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1822 - Instauration d'un pacte de sécurité territoriale 26/02/2014
Vous pouvez aussi voir...