Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 896 - Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 8/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 831 - Affaires étrangères : accord avec Monaco sur les déchets radioactifs 8/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 727 - Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière 8/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 897 - Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France 8/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 898 - Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie 8/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 607 du 5 avril 2013 (11-17.520) - Cour de cassation - Assemblé plénière - ECLI:FR:CCASS:2013:AP00607 6/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 608 du 5 avril 2013 (11-18.947) - Cour de cassation - Assemblé plénière - ECLI:FR:CCASS:2013:AP00608 6/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 8 avril 2013 5/04/2013
Assemblée nationale Avis n° 844 - Transports : infrastructures et services de transports 5/04/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 878 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 5/04/2013
RSS CNIL SNCF et la CNIL signent une charte sur la vidéo 5/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS QPC : décisions du 5 avril 2013 5/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 903 - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer 5/04/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 875 - Respect de l'exception culturelle 5/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 5 avril 2013 5/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 5/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 883 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 5/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 884 annexe 0 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France 5/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 850 - Transports : infrastructures et services de transports 5/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 706-3, 3° du Code de procédure pénale 5/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 223-15-3 du code pénal 5/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 28-1 du code de procédure pénale 5/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-314P QPC du 04 avril 2013 4/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 4 avril 2013 4/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS QPC : décision du 4 avril 2013 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 893 - Conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 894 - Dons et prélèvements d'organes 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 895 - Renforcer l'encadrement de la délivrance de subventions à des associations de la part de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics 4/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 882 - Transports : information des voyageurs de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE 4/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 903 annexe 0 - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer 4/04/2013
RSS CNIL Formation restreinte du 28 mars 2013 4/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 876 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 4/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 877 - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) 4/04/2013
Sénat - derniers textes Zone dite des cinquante pas géométriques (agences pour la mise en valeur des espaces urbains) - texte N° 447 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 888 - Supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 891 - Préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 892 - Appliquer un taux de TVA de 2,1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson) 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 918 ancien du Code civil, dans sa rédaction initiale 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 12, 13 ,14 ,31 à 48, 75, 77 ,78 du code de procédure pénale Ordonnances n°45-2590, n°45-2592, n°58-1270, n°58-1267, 58-1296 Article, 558, 568, 709 code de procédure pénale 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Les articles L. 2338-1 et suivants, L. 2339-2 et suivants, L.2336-1 et suivants, L. 2339-5 et suivants, L. 2339-9 du code de la défense 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 706-3, 3° du Code de procédure pénale 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 199, alinéas 3 et 4, et 197, alinéas 3 et 4, du Code de procédure pénale 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 889 - Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles L 15-4 et L 15-5 du Code de l'expropriation 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 61 alinéa 2 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 890 - Lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article L 332-2 du code de la sécurité sociale 4/04/2013
Sénat - derniers textes Permis de conduire (formation à la conduite et contestation des amendes) - texte N° 462 3/04/2013
Sénat - derniers textes Élection et modification du calendrier électoral - texte N° 479 3/04/2013
Sénat - derniers textes Élection des conseillers municipaux - texte de la commission N° 477 3/04/2013
Sénat - derniers textes Cyber espace européen (sécurité des réseaux) - texte N° 458 3/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 880 - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 877 annexe 0 - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 882 annexe 0 - Transports : information des voyageurs de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE 3/04/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 885 - Pouvoirs publics : cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 3/04/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 886 - Pouvoirs publics : cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen 3/04/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 887 - Outre-mer : dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna (ratification de l'ordonnance n° 2013-81) 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 832 - Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 833 - Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 883 annexe 0 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 900 annexe 0 - Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger 3/04/2013
RSS CNIL Séance plénière du 21 mars 2013 2/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 9 avril 2013 2/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 862 - Réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la construction et la rénovation de logements 2/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 846 - Famille : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge 2/04/2013
Vous pouvez aussi voir...