Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines QPC du 11 avril 2014 11/04/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1861 annexe 0 - Transports : activités privées de protection des navires 10/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1854 - Permettre le remboursement du coût du papier et des frais d'impression ainsi que des prestations de mise sous pli à l'ensemble des communes de France 10/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1873 - Réglementation de l'entretien des climatisations 10/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1872 - Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs 10/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1871 - Abrogation du transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité 10/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1870 - Déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques 10/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1869 - Redéfinition de certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française pendant la guerre d'Algérie 10/04/2014
Sénat - derniers textes Artisanat, commerce et très petites entreprises - texte de la commission N° 441 10/04/2014
Sénat - derniers textes Egalité Femmes - Hommes (pour) - texte de la commission N° 444 9/04/2014
Sénat - derniers textes Accessibilité pour les personnes handicapées - texte N° 447 9/04/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 321 - Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France 9/04/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines QPC du 9 avril 2014 9/04/2014
Sénat - derniers textes Propriété intellectuelle (moteur de recherche) - texte N° 428 9/04/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1859 - Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France 8/04/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1859 annexe 0 - Création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France 8/04/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 8 avril 2014 8/04/2014
RSS CNIL Condamnation pour des annuaires en ligne illégaux 7/04/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-389 QPC du 04 avril 2014 4/04/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-387 QPC du 04 avril 2014 4/04/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-374 QPC du 04 avril 2014 4/04/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-373 QPC du 04 avril 2014 4/04/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Prix de thèse 2014 4/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1858 - Exonération des Français établis hors de France des dispositions de la loi ALUR 3/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1857 - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France 3/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1855 - Musées privés 3/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1853 - Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets 3/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1852 - Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture 3/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1851 - Instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôles 3/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1850 - Créer la médaille d'honneur de la police municipale 3/04/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1849 - Favoriser une exploitation cinématographique indépendante 3/04/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines QPC du 2 avril 2014 2/04/2014
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1841 - Refondation de la Coface 13/03/2014
Sénat - derniers textes Aide aux victimes (améliorer le financement) - texte N° 414 13/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 324-10 du code du travail, en son second alinéa, en vigueur du 13 mars 1997 au 30 avril 2008 et reprise à l'article L. 8225-5 du même code en vigueur à ce jour 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 62, 63, 63-4, 64 et 706-73 du CPP, « en tant qu'ils permettent d'entendre une personne placée en garde à vue sans l'assistance d'un avocat » 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L 7 du code électoral 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts IV (notamment 1 et 3) de l'article 164 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L 731-24 du code rural (abrogé par la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006) 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L 16 B du Livre des Procédure Fiscales dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 91 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration (devenu l'article 20, II, 6°, de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005) 13/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 1791 du code général des impôts, article L. 228 du Livre des procédures fiscales 13/03/2014
Sénat - derniers textes Action conduite par les représentants de la France en 2008 à N'djamena - texte N° 416 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 263 du 11 mars 2014 (11-26.915) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:SO00263 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1078 du 11 mars 2014 (11-88.420) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR01078 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1079 du 11 mars 2014 (12-81.461) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR01079 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 605 du 11 mars 2014 (12-86.769) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00605 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 609 du 11 mars 2014 (12-81.745) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00609 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 9, avant-dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante et 20, 1er alinéa, 2ème phrase de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 6, I, 1°, de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris modifiant le premier tiret du a) de l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article préliminaire, dernier alinéa du § III du code de procédure pénale Article 173-1, premier alinéa du code de procédure pénale Article 179, dernier alinéa du code de procédure pénale Article 385, premier alinéa du code de procédure pénale 12/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 78 du code de procédure pénale <br> Articles L. 5432-1, L. 5132-2, L. 5132-1 et L. 5132-7 du Code de la Santé Publique <br> Articles 5, 58-1, 59, 63, 66 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la m 12/03/2014
RSS CNIL Sécurité : Comment construire un mot de passe sûr et gérer la liste de ses codes d’accès ? 11/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 10 mars 2014 11/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaires inscrites à l'audience publique du 18 mars 2014 11/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 63-1, 63-4 et 706-73 du Code de procédure pénale 11/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 228 du Livre des procédures fiscales 11/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 234-13 du code de la route, prévoyant que toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commises en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal 11/03/2014
Cour de cassation - Arrêts 1) Article 63-1 dernier alinéa du Code de procédure 2) Article 660 du Code de procédure pénale 3) Article 429 alinéa 2 du Code de procédure pénale 11/03/2014
Cour de cassation - Arrêts L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction antérieure à la loi du 4 août 2008 11/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 16 B du livre des procédures fiscales, dans leur rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 11/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 2121-1 et L. 2122-1 à L. 2122-2 du code du travail 11/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 11/03/2014
Vous pouvez aussi voir...