Actions sur le document

Actualité législative

Cour de cassation - Arrêts Article 5, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 5/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 50 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 5/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 5 mars 2014 5/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaires inscrites à l'audience publique du 11 mars 2014 4/03/2014
Sénat - derniers textes Cinéma (exploitation indépedante) - texte N° 411 4/03/2014
Assemblée nationale Avis n° 1835 - Economie : économie sociale et solidaire 4/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Mars 2014 : Le contrôle des validations législatives 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 432-17 et 131-26 du code pénal 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 132-19 et 132-24 du code pénal 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 222-37 et 222-41 du code pénal Article L. 5132-7 du code de la santé publique 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 142-4 et L. 142-5 du Code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L151-1, L213-1, L213-2 du code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 13, 39, 83, 156 II, 271 du Code général des impôts Articles L. 136-1 et suivants du code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 451-1, L. 452-1 à L. 452-5 du Code de la sécurité sociale 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 5125-31, L. 5125-32 et 5424-18 du code de la santé publique 4/03/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 722-1 à L. 722-5, L. 731-34, L 732-18, L 732-26, L 752-1 du code rural 4/03/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-369 QPC du 28 février 2014 28/02/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014 28/02/2014
Assemblée nationale Avis n° 1829 - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810 28/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1831 - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810 28/02/2014
Sénat - derniers textes Justice - texte N° 412 28/02/2014
Assemblée nationale Projet de loi n° 1814 - Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales 28/02/2014
Sénat - derniers textes Nouvelle-Calédonie - texte N° 409 28/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 298 du 26 février 2014 (12-84.993) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00298 28/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 299 du 26 février 2014 (13-87.328) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00299 28/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 689 du 26 février 2014 (13-87.065) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00689 28/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 690 du 26 février 2014 (13-87.109) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00690 28/02/2014
RSS CNIL Isabelle Falque-Pierrotin élue présidente du G29, groupe des « CNIL » européennes 27/02/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines 2014-692 [Économie réelle] et 693 DC [Géolocalisation] 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 318 - Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié 27/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1834 annexe 0 - Le "juste échange" au plan international 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 319 - Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive 27/02/2014
Sénat - derniers textes Rupture du contrat de travail - texte N° 410 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 808 du 26 février 2014 (13-86.631) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00808 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 810 du 26 février 2014 (13-87.888) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00810 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 222-32 du code pénal 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 317 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale 26/02/2014
Sénat - derniers textes Formation professionnelle (emploi et démocratie sociale) - texte de la commission N° 395 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1816 - Interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1817 - Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1818 - Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1820 - Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1821 - Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1822 - Instauration d'un pacte de sécurité territoriale 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1823 - Extension du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1824 - Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1825 - Rémunération du congé pour enfant malade 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1826 - Amélioration du financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1827 - Protection des héritiers des personnes malades en fin de vie 26/02/2014
Sénat - derniers textes Stages (développement, encadrement) - texte N° 396 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1819 - Protection des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire 26/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1831 annexe 0 - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 312 - Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 313 - Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 314 - Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 315 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 316 - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay 26/02/2014
Sénat - derniers textes Règlement du Sénat (travaux des commissions) - texte de la commission N° 402 26/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1832 annexe 0 - Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 122, 123, 124, 130, 130-1, 131, 133, 133-1, 134, 135-2, 135-3, 136, 173, 173-1, 175 567 et 568 du code de procédure pénale 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 3 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 283 du 25 février 2014 (12-88.172) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00283 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 688 du 25 février 2014 (13-84.761) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00688 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 993 du 25 février 2014 (13-87.869) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00993 26/02/2014
Vous pouvez aussi voir...