Actions sur le document

Actualité législative

Assemblée nationale Rapport n° 1050 - Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature 24/05/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-317 QPC du 24 mai 2013 24/05/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 24/05/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1054 - Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France 24/05/2013
Sénat - derniers textes Relations des assurés avec les assurances - texte N° 535 24/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 2532 du 23 mai 2013 (12-87.473) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2013:CR02532 24/05/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1051 - Mettre en exergue les causes des accidents de la route 23/05/2013
Sénat - derniers textes Projets de construction - texte de la commission N° 609 23/05/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1018 - Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord 23/05/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1049 - Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 23/05/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-670 DC du 23 mai 2013 23/05/2013
Sénat - derniers textes Français établis hors de France (représentation des ) - texte N° 606 23/05/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1052 annexe 0 - Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma 23/05/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-313 QPC du 22 mai 2013 22/05/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-312 QPC du 22 mai 2013 22/05/2013
Sénat - derniers textes Suppression du mot « race » de notre législation - texte N° 584 22/05/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 141 - Logement et urbanisme : autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction 22/05/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1047 annexe 0 - Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique 22/05/2013
Sénat - derniers textes Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - texte N° 595 22/05/2013
Sénat - derniers textes Ports maritimes - texte N° 603 22/05/2013
Sénat - derniers textes Justice (application du droit de l'Union européenne) - texte de la commission N° 597 22/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 616 du code civil local devenu l'article L 1226-23 du code du travail 22/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 370 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 22/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 2328-1 et L. 2323-6 du Code du travail 22/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 139 alinéa 2 du code de procédure pénale 22/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 181 alinéa 4, 305-1, 378 et 379 du CPP, 222- 3 du code pénal 22/05/2013
Sénat - derniers textes Projets de construction - texte N° 604 22/05/2013
Sénat - derniers textes Développement durable - texte de la commission N° 600 22/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1043 - Environnement : notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil 21/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1044 - Réformer le Conseil constitutionnel 21/05/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1042 - Education : enseignement supérieur et recherche 21/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1040 - Collectivités territoriales : représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux 21/05/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-310 QPC du 19 mai 2013 19/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 275 du 17 mai 2013 (11-22.768) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275 18/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 276 du 17 mai 2013 (11-22.927) - Cour de cassation - Chambre mixte - ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276 18/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 503 du 16 mai 2013 (12-13.637) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100503 18/05/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1041 - Logement et urbanisme : autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction 17/05/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 140 - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable 17/05/2013
Sénat - derniers textes Développement durable - texte N° 585 17/05/2013
RSS CNIL Séance plénière du 16 mai 2013 17/05/2013
RSS CNIL Séance plénière du 25 avril 2013 17/05/2013
Sénat - derniers textes Justice (application du droit de l'Union européenne) - texte N° 582 17/05/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-311 QPC du 17 mai 2013 17/05/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 17/05/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1042 annexe 0 - Education : enseignement supérieur et recherche 17/05/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 137 - Justice : adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et des engagements internationaux 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 86 du code de procédure pénale 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 186- 1 alinéas 3, 4 et 5 du code de procédure pénale 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 99-2, alinéas 2 et 5, du code de procédure pénale 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 501 du 16 mai 2013 (12-12.207) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100501 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 474 du 16 mai 2013 (11-28.252) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100474 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 476 du 16 mai 2013 (11-28.252) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100476 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 479 du 16 mai 2013 (11-14.434) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100479 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 481 du 16 mai 2013 (12-21.338) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100481 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 484 du 16 mai 2013 (12-19.078 ; 12-19.113) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100484 17/05/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 486 du 16 mai 2013 (12-17.814) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100486 17/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1031 - Introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation 16/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1032 - Conditions de retransmission des événements sportifs à la télévision 16/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1033 - Financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique 16/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1034 - Renforcement de la réglementation des loteries en ligne et protection des consommateurs 16/05/2013
RSS CNIL Vote électronique : la CNIL prononce un avertissement pour défauts de sécurité lors d'élections professionnelles 16/05/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1020 - Mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne 16/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1038 - Créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité 16/05/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1039 - Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014 16/05/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1008 - Respect de la chaîne alimentaire 16/05/2013
Vous pouvez aussi voir...