Actions sur le document

Actualité législative

Assemblée nationale Proposition de résolution n° 2884 - Financement de DAECH 25/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines 2015-713 et 714 DC [Renseignement] 25/06/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2030 - Harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé 25/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 544 - Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE 25/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 545 - Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne 25/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 542 - Police et sécurité : renseignement 25/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles 7 et 8 du code de procédure pénale 24/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles 353 et 355 et suivants du code de procédure pénale 24/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 148-1 alinéa 2, in fine, du code de procédure pénale 24/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 227-3 du code pénal 24/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 234-1, II, du code de la route 24/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n°880 du 24 juin 2015 (14-14.909) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C10880<br> 24/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 2623 du 24 juin 2015 (14-84.221) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR02623<BR> 24/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 609 du 12 juillet 2013 (11-17.520) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2013:AP00609 24/06/2015
Sénat - derniers textes Croissance, activité et égalité des chances - texte de la commission N° 542 24/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 543 - Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR 24/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2891 - Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie 24/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2890 - Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine 24/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2888 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales 24/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2889 - Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire 24/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 541 - Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah 24/06/2015
Sénat - derniers textes Représentation des supporters - texte N° 531 24/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2888 annexe 0 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales 24/06/2015
Assemblée nationale Projet de loi n° 2893 - Union européenne : accord sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier avec la Bosnie-Herzégovine 24/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2892 annexe 0 - Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés 24/06/2015
Sénat - derniers textes Accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté (consultation sur l') - texte de la commission N° 546 24/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2876 - Union européenne : accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud 24/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2882 - Affaires étrangères : coopération transfrontalière en matière policière et douanière 24/06/2015
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines QPC et L du 23 juin 2015 24/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 540 - Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre 24/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 186 du code de procédure pénale 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 225-2, 2° du code pénal 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles 99, 99-1 et 99-2 du code de procédure pénale 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 4143-1, alinéa 4, du Code général des collectivités territoriales 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 222-33-2 du code pénal 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles 392-1 et 419 du Code des douanes 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 643-13 du code de commerce 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 3122-9 du code des transports Article L. 3124-13 du code des transports, alinéa 1er 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 225-2 du code pénal 23/06/2015
Assemblée nationale Texte adopté n° 539 - Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc 23/06/2015
RSS CNIL Projet de règlement européen : avis du G29 dans la perspective du trilogue 23/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 742 du code de procédure pénale 22/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 181 alinéa 8 et 9 du code de procédure pénale 22/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 706-71 du code de procédure pénale 22/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles 647 et 647-1 du code de procédure pénale 22/06/2015
Cour de cassation - Arrêts articles 584, 585, 585-1 et 588 du code de procédure pénale 22/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 4614-13, 2 ème alinéa, et L. 4742-1 du code du travail 22/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles 696-23 et 696-11 du code de procédure pénale 22/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 84-1 de la loi du 13 juillet 1967 22/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2872 - Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) 22/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2869 - Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité 22/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2873 - Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes 22/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2883 - Affaires étrangères : réforme du droit d'asile 22/06/2015
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2885 - Société : discrimination et précarité sociale 22/06/2015
Sénat - derniers textes Emploi de salariés à domicile par des retraités - texte N° 537 22/06/2015
Assemblée nationale Rapport n° 2875 - Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation des victimes de la Shoah 22/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 665 du code de procédure pénale 19/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Articles L. 413-4 et L. 415-1 du Code de l'environnement 19/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 19/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 81, alinéa 4 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 19/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 221-2 du code pénal 19/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 211-13 du code des assurances 19/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article 324-1 du code pénal 19/06/2015
Cour de cassation - Arrêts Article L. 137-13 du code de la sécurité sociale 19/06/2015
Vous pouvez aussi voir...