Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine DC du 24 mai 2018 [Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen] 24/05/2018
Assemblée nationale Avis n° 944 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 24/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 968 - Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes 24/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines QPC 726, 727 et 728 du 24 mai 2018 24/05/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 119 - Affaires étrangères : accord avec l'Autriche de réadmission des personnes en situation irrégulière 24/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS QPC : décision du 25 mai 2018 24/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO) 23/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL 23/05/2018
Sénat - derniers textes Nouveau pacte ferroviaire - texte de la commission N° 495 23/05/2018
Sénat - derniers textes Engagement associatif - texte N° 486 23/05/2018
Sénat - derniers textes Amélioration de la prestation de compensation du handicap - texte N° 490 23/05/2018
Sénat - derniers textes Comités de protection des personnes - texte N° 489 23/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 937 - Agriculture : entraide bénévole pour des vendanges festives 23/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 930 - Entreprises : faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise 23/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 974 annexe 0 - Justice : lutte contre les fausses informations 23/05/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 118 - Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes 23/05/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 117 - Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap 23/05/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 116 - Société : engagement associatif 23/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 965 - Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang 23/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 964 - Culture : exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys 23/05/2018
RSS - Actualité CNIL.fr CNIL 3ème édition du prix CNIL-Inria : parrainez un article scientifique et faites connaître les travaux de chercheurs en protection de la vie privée 22/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 971 annexe 0 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 22/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines QPC 724 et 725 du 22 mai 2018 22/05/2018
Assemblée nationale Rapport n° 945 - Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière 22/05/2018
Sénat - derniers textes Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - texte N° 487 22/05/2018
Assemblée nationale Texte adopté n° 115 - Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes 22/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Article L 267 du livre des procédures fiscales 18/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Article 144, 6°, du code de procédure pénale 18/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Articles 133-5 du code pénal et 492 du code de procédure pénale 18/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Article 706-113 du Code de procédure pénale 18/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Article 706-113 du code de procédure pénale 18/05/2018
Assemblée nationale Avis n° 942 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 962 - Transports : service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 961 - Energie : possibilité pour les consommateurs et les maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 960 - Logement et urbanisme : meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 959 - Logement et urbanisme : réponse à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 958 - Transports : service minimum réel dans les transports ferroviaires 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 957 - Energie : meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 956 - Collectivités territoriales : mise en œuvre des contrôles pratiques sur les installations d'assainissement non collectif 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 955 - Logement et urbanisme : lutte contre les occupations illégales de logements 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 954 - Logement et urbanisme : surélévation des immeubles 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 953 - Logement et urbanisme : performance énergétique des logements proposés en location 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 952 - Collectivités territoriales : démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 951 - Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires 18/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines QPC 721,722 et 723 du 18 mai 2018 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 950 - Collectivités territoriales : soutien aux librairies indépendantes labellisées 18/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décisions AN du 18 mai 2018 18/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 931 - Défense : don de jours de repos aux réservistes opérationnels 18/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 475 du 17 mai 2018 (16-15.792) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300475 17/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 448 du 17 mai 2018 (17-16.113) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300448 17/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 447 du 17 mai 2018 (17-15.146) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300447 17/05/2018
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 679 du 17 mai 2018 (16-25.917) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200679 17/05/2018
Sénat - derniers textes Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - texte N° 482 17/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 925 - PME, commerces et artisanat : préservation de l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac 17/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC 720 du 17 mai 2018 17/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 929 - Justice : reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974 17/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 966 - Pouvoirs publics : élection des sénateurs dans des circonscriptions régionales 17/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 927 - Questions sociales et santé : médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 17/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 926 - Questions sociales et santé ; responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé 17/05/2018
Sénat - derniers textes Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - texte de la commission N° 477 17/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 963 - Pouvoirs publics : élection des sénateurs dans une circonscription régionale 17/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 933 - PME, commerces et artisanat : vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson 17/05/2018
Conseil Constitutionnel : Flux RSS QPC : décisions du 18 mai 2018 17/05/2018
Sénat - derniers textes Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - texte N° 478 16/05/2018
Assemblée nationale Proposition de loi n° 934 - Anciens combattants : majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès 16/05/2018
Vous pouvez aussi voir...