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RSS CNIL Isabelle Falque-Pierrotin élue présidente du G29, groupe des « CNIL » européennes 27/02/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines 2014-692 [Économie réelle] et 693 DC [Géolocalisation] 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 318 - Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié 27/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1834 annexe 0 - Le "juste échange" au plan international 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 319 - Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive 27/02/2014
Sénat - derniers textes Rupture du contrat de travail - texte N° 410 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 808 du 26 février 2014 (13-86.631) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00808 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 810 du 26 février 2014 (13-87.888) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00810 27/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 222-32 du code pénal 27/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 317 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale 26/02/2014
Sénat - derniers textes Formation professionnelle (emploi et démocratie sociale) - texte de la commission N° 395 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1816 - Interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1817 - Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1818 - Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1820 - Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1821 - Mise en place d'un soutien psychologique pour les jurés de cour d'assises 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1822 - Instauration d'un pacte de sécurité territoriale 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1823 - Extension du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1824 - Maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1825 - Rémunération du congé pour enfant malade 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1826 - Amélioration du financement de l'aide aux victimes et responsabilisation des auteurs d'infractions pénales 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1827 - Protection des héritiers des personnes malades en fin de vie 26/02/2014
Sénat - derniers textes Stages (développement, encadrement) - texte N° 396 26/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1819 - Protection des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire 26/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1831 annexe 0 - Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs MON810 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 312 - Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 313 - Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 314 - Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 315 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 316 - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay 26/02/2014
Sénat - derniers textes Règlement du Sénat (travaux des commissions) - texte de la commission N° 402 26/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1832 annexe 0 - Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 122, 123, 124, 130, 130-1, 131, 133, 133-1, 134, 135-2, 135-3, 136, 173, 173-1, 175 567 et 568 du code de procédure pénale 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 3 de l'ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 283 du 25 février 2014 (12-88.172) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00283 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 688 du 25 février 2014 (13-84.761) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00688 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 993 du 25 février 2014 (13-87.869) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00993 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 186 du 25 février 2014 (13-81.554) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00186 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 201 du 25 février 2014 (13-81.508) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00201 26/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 202 du 25 février 2014 (13-85.386) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR00202 26/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 310 - Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires 25/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1808 - Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures 25/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1806 - Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié 25/02/2014
Sénat - derniers textes Lutte contre le dumping social - texte N° 397 25/02/2014
RSS CNIL Utilisation des cartes bancaires pour le paiement à distance : nouvelle recommandation 25/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1813 annexe 0 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale 25/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1813 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale 25/02/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaires inscrites à l'audience publique du 4 mars 2014 25/02/2014
Assemblée nationale Projet de loi n° 1811 - Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale 25/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 311 - Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale 25/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 62, 63, 63-1, 77 et 706-73 du code de procédure pénale 25/02/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 443-15, alinéa 4, du code de la construction et de l'habitation 25/02/2014
RSS CNIL Alertes professionnelles : modification de l’autorisation unique n°AU-004 24/02/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisines du 24 février : 2014-691 DC [ALUR] et QPC 24/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1802 - Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale 24/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1801 - Traités et conventions : amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques 24/02/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1812 - Economie : reconquête de l'économie réelle 24/02/2014
Sénat - derniers textes Agriculture, alimentation et forêt - texte de la commission N° 387 24/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 308 - Police et sécurité : géolocalisation 24/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1803 - Traités et conventions : application de la convention de Vienne et de la convention de Paris 24/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1804 - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay 24/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 309 - Economie : reconquête de l'économie réelle 24/02/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 307 - Entreprises : publication d'informations non financières 21/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1805 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services 21/02/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1807 - Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive 21/02/2014
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