Actions sur le document

Actualité législative

Assemblée nationale Rapport n° 490 - Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération 14/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 539 - Justice : retenue pour vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 527 - Interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 528 - Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 529 - Favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 530 - Procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales 14/12/2012
Sénat - derniers textes Droit au séjour - texte de la commission N° 228 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 531 - Application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 532 - Renforcer les modalités d'exécution des contrôles d'identité 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 533 - Interdire la réquisition des salariés agricoles grévistes par les pouvoirs publics 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 534 - Commémoration du 11 novembre 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 535 - Exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins 14/12/2012
Assemblée nationale Texte adopté n° 66 - Budget : loi de finances 2013 14/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-4617 AN du 14 décembre 2012 14/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-4628 AN du 14 décembre 2012 14/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-4647 AN du 14 décembre 2012 14/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-4637 AN du 14 décembre 2012 14/12/2012
Sénat - derniers textes Banque publique d'investissement - texte de la commission N° 223 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1427 du 13 décembre 2012 (11-27.347) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101427 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1428 du 13 décembre 2012 (11-19.098) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101428 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1429 du 13 décembre 2012 (11-12.158) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101429 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1437 du 13 décembre 2012 (11-27.631) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101437 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1438 du 13 décembre 2012 (11-27.766) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2012:C101438 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Articles L 8222-1 et L 8222-2 du code du travail 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Article 53 de la loi du 29 juillet 1881 14/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Articles 179 et 385 du code de procédure pénale 14/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 516 - Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 517 - Implantation des antennes relais 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 518 - Interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier 13/12/2012
Assemblée nationale Projet de loi n° 488 - Economie : banque publique d'investissement (BPI) 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 500 - Distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 519 - Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 520 - Compléter les mentions figurant sur la carte nationale d'identité 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 521 - Rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 482 - Société : diffusion de la théorie du gender en France 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 522 - Exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour les manifestations à objet solidaire, caritatif ou humanitaire 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 523 - Etablir un contrôle des emprunts à risque des collectivités territoriales 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 524 - Intégrer au sein du code du travail des nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 525 - Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant 13/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 538 annexe 0 - Economie : banque publique d'investissement (BPI) 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 484 - Pouvoirs publics : faculté, pour les groupes politiques de l'Assemblée nationale , de se doter d'une coprésidence paritaire 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 526 - Garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives 13/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 538 - Economie : banque publique d'investissement (BPI) 13/12/2012
RSS CNIL L'éducation au numérique : un chantier prioritaire pour la CNIL 13/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-658 DC du 13 décembre 2012 13/12/2012
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2012-659 DC du 13 décembre 2012 13/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 539 annexe 0 - Justice : retenue pour vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier 13/12/2012
Assemblée nationale Proposition de loi n° 487 - Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe 13/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Article 614 du code de procédure pénale 13/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 2099 du 9 octobre 2012 (11-23.142 à 11-23.146) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2012:SO02099 13/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 2103 du 9 octobre 2012 (11-21.508 à 11-21.514) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2012:SO02103 13/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrrêt n° 2104 du 9 octobre 2012 (11-22.350 ; 11-22.353 ; 11-22.355) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2012:SO02104 13/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 2106 du 9 octobre 2012 (11-23.167) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2012:SO02106 13/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 2129 du 10 octobre 2012 (10-18.572) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2012:SO02129 13/12/2012
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 2102 du 9 octobre 2012 (11-17.829) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2012:SO02102 13/12/2012
Assemblée nationale Texte adopté n° 61 - Justice : retenue pour vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier 12/12/2012
RSS CNIL Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos 12/12/2012
RSS CNIL Publication des photos sur Internet : comment partager sans se sur-exposer ? 12/12/2012
Sénat - derniers textes Égalité d'accès aux fonctions électives (renforcer l') - texte N° 179 12/12/2012
Sénat - derniers textes Égalité d'accès aux fonctions électives (renforcer l') - texte N° 180 12/12/2012
Sénat - derniers textes Budget - texte N° 204 12/12/2012
Assemblée nationale Rapport n° 490 annexe 0 - Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération 12/12/2012
Assemblée nationale Projet de loi n° 492 - Travail : contrat de génération 12/12/2012
Assemblée nationale Projet de loi n° 493 - Transports : application de règlements du Parlement européen et du Conseil à l'aviation civile (ordonnance n° 2012-872) 12/12/2012
Vous pouvez aussi voir...