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Actualité législative

Assemblée nationale Proposition de résolution n° 2042 - La transition énergétique 24/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 782 du 9 avril 2014 (13-16.774) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO00782 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 756 du 8 avril 2014 (13-10.541) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO00756 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 753 du 8 avril 2014 (13-10.969) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2014:SO00753 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 752 du 8 avril 2014 (13-10.209) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO00752 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 751 du 8 avril 2014 (12-35.425) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO00751 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 692 du 2 avril 2014 (12-28.616 à 12-28.653) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO00692 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 690 du 2 avril 2014 (11-25.442) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO00690 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 688 du 2 avril 2014 (12-18.573) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO00688 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 687 du 2 avril 2014 (13-11.060) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO00687 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 222-37 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique 23/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2048 - Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie 23/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2047 - Union européenne : création d'un espace aérien commun avec la Géorgie 23/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2013 - Traités et conventions : pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 23/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1932 - Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg 23/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 1931 - Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg 23/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2043 - Société : égalité entre les femmes et les hommes 23/06/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 44 23/06/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 23 juin 2014 23/06/2014
Sénat - derniers textes Représentation des Français établis hors de France - texte N° 646 23/06/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2037 - Pouvoirs publics : candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants 23/06/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2034 - Collectivités territoriales : création de polices territoriales 23/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2039 - Economie : économie sociale et solidaire 23/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 618 du code de procédure pénale 20/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 231-8 du code de commerce 20/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Article 179-1 du code de procédure pénale 20/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2049 - Budget : loi de finances rectificative 2014 20/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2045 - Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg 20/06/2014
Sénat - derniers textes Sécurité sociale étudiante (réformer) - texte N° 622 20/06/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 20 juin 2014 20/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2014 - Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice 20/06/2014
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 2035 - Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l'Etang 20/06/2014
Sénat - derniers textes Transition énergétique - texte N° 633 20/06/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 20/06/2014
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2014-404 QPC du 20 juin 2014 20/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Article L. 5312-1 du code du travail 19/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Article préliminaire du code de procédure pénale 19/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 201 et 204 du code de procédure pénale 19/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Articles 201 et 204 du code de procédure pénale 19/06/2014
Sénat - derniers textes Pesticides (préservation insectes pollinisateurs) - texte N° 643 19/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2040 annexe 0 - Transports : réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques 19/06/2014
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 2036 - Tarifs de l'électricité 19/06/2014
Assemblée nationale Proposition de loi n° 2046 - Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur 19/06/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 357 - Transports : activités privées de protection des navires 19/06/2014
Assemblée nationale Texte adopté n° 356 - Affaires étrangères : développement et solidarité internationale 19/06/2014
Sénat - derniers textes Ouvrages d'art de rétablissement des voies - texte de la commission N° 640 19/06/2014
RSS CNIL Fuite de données clients : avertissement pour DHL 19/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 801 du 18 juin 2014 (13-14.715) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C300801 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 755 du 18 juin 2014 (13-11.898) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100755 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 753 du 18 juin 2014 (13-13.471) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100753 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 733 du 18 juin 2014 (13-16.585) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100733 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 732 du 18 juin 2014 (13-14.843) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100732 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 730 du 18 juin 2014 (13-13.553) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2014:C100730 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 3278 du 18 juin 2014 (13-82.517) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR03278 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 3167 du 18 juin 2014 (13-86.526) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR03167 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 3154 du 18 juin 2014 (14-81.422) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR03154 18/06/2014
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 2794 du 18 juin 2014 (13-86.361) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2014:CR02794 18/06/2014
Sénat - derniers textes Efficacité des sanctions pénales (renforcer l') - texte de la commission N° 642 18/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2043 annexe 0 - Société : égalité entre les femmes et les hommes 18/06/2014
Sénat - derniers textes Vente à distance des livres - texte de la commission N° 638 18/06/2014
Sénat - derniers textes Nouvelle organisation territoriale de la République - texte N° 636 18/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2012 - Affaires étrangères : coopération avec la Géorgie en matière de sécurité intérieure 18/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2039 annexe 0 - Economie : économie sociale et solidaire 18/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2041 - Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés 18/06/2014
Assemblée nationale Rapport n° 2005 - Affaires étrangères : développement et solidarité internationale 18/06/2014
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