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Actualité législative

Assemblée nationale Avis n° 1435 tome III - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaires 2013-679 et 2013-680 DC [Fraude fiscale - Procureur financier] 6/11/2013
Sénat - derniers textes Formation aux premiers secours et permis de conduire - texte de la commission N° 123 6/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 33 - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1529 annexe 0 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen 6/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1530 annexe 0 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen 6/11/2013
Sénat - derniers textes Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (réforme de la) - texte de la commission N° 121 6/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1435 tome IV - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1435 tome V - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1435 tome XIII - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 28 - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 48 - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 23 - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 39 - Budget : loi de finances 2014 5/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome XII - Budget : loi de finances 2014 5/11/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Novembre 2013 : QPC et changement des circonstances 5/11/2013
Sénat - derniers textes Sécurité sociale - texte N° 117 5/11/2013
Sénat - derniers textes Éligibilité aux élections au Parlement européen - texte N° 118 5/11/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Décision n° 2013-241 L du 05 novembre 2013 5/11/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaires inscrites à l'audience publique du 12 novembre 2013 5/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1435 tome XIV - Budget : loi de finances 2014 5/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 30 - Budget : loi de finances 2014 5/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1432 tome I - Budget : loi de finances 2014 5/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 25 - Budget : loi de finances 2014 5/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 9 - Budget : loi de finances 2014 5/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 31 - Budget : loi de finances 2014 5/11/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 237 - Justice : lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 5/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 29 - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1432 tome IV - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1432 tome V - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1432 tome VI - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1432 tome VII - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1435 tome I - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1435 tome II - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 47 - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 27 - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1429 tome I - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1508 - Ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires 4/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 44 - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1429 tome X - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1433 tome VIII - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1432 tome III - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1434 tome VIII - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 35 - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome XIII - Budget : loi de finances 2014 4/11/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 236 - Union européenne : stratégie numérique 4/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 26 - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome XVI - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 34 - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome XIV - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Assemblée nationale Avis n° 1435 tome X - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Assemblée nationale Avis n° 1435 tome XI - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Sénat - derniers textes Risques technologiques - texte N° 89 31/10/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 232 - Culture : indépendance de l'audiovisuel public 31/10/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 40 - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 231 - Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) 31/10/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 233 - Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions 31/10/2013
Sénat - derniers textes Santé animale - texte N° 109 31/10/2013
Assemblée nationale Avis n° 1429 tome IV - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1506 annexe 0 - Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) 31/10/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 235 - Union européenne : transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil modifiant l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen 31/10/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 2 - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1505 - Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) 31/10/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1506 - Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) 31/10/2013
Assemblée nationale Avis n° 1429 tome IX - Budget : loi de finances 2014 31/10/2013
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