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Actualité législative

Conseil Constitutionnel : Flux RSS Affaires inscrites à l'audience publique du 19 novembre 2013 12/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1431 tome V - Budget : loi de finances 2014 12/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1431 tome VI - Budget : loi de finances 2014 12/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1531 - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1504 du 25 septembre 2013 (12-20.310) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO01504 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1450 du 25 septembre 2013 (12-11.832) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO01450 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1473 du 25 septembre 2013 (12-26.612) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO01473 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1474 du 25 septembre 2013 (12-13.965 ; 12-14.351) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO01474 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1478 du 25 septembre 2013 (12-20.256) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO01478 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1501 du 25 septembre 2013 (12-17.516) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO01501 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts 12-CRD.034 <br> Décision du 15 avril 2013 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts 12-CRD.036 <br> Décision du 15 avril 2013 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1443 du 25 septembre 2013 (12-20.986) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO01443 9/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1444 du 25 septembre 2013 (11-27.693 ; 11-27.694) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2013:SO01444 9/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 tome III - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Sénat - derniers textes Élection du Président de la République - texte N° 119 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1434 tome II - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1434 tome III - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1434 tome IV - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1434 tome V - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1434 tome VI - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1434 tome VII - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 17 - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1432 tome II - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 8 - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 1507 - Energie - coûts de la filière nucléaire 8/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 18 - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 3 - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1429 tome V - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1529 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen 8/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1530 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen 8/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1431 tome VIII - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 41 - Budget : loi de finances 2014 8/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 584, 585, 585-1, 585-2 et 602 du code de procédure pénale 8/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 85 du code de procédure pénale 8/11/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS 8ème séminaire des correspondants nationaux de l'ACCPUF 7/11/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 6 novembre 2013 7/11/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1521 - Création de sociétés d'économie mixte dites SEM contrat 7/11/2013
Sénat - derniers textes Retraites - texte N° 129 7/11/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1520 - Créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés 7/11/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1522 - Instituer un crédit d'impôt en faveur de tout contribuable équipant sa résidence principale d'un dispositif d'alarme et/ou de télésurveillance 7/11/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1523 - Exonérer de l'imposition des plus-values la réalisation de l'actif professionnel d'un travailleur indépendant ou d'un professionnel libéral en cas de décès brutal 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome IX - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
RSS CNIL La CNIL clôture la mise en demeure adoptée à l'encontre du PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL 7/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1534 - Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites 7/11/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1528 - Lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome XI - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome I - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1429 tome VII - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome VI - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Sénat - derniers textes Produits phytosanitaires (encadrer) - texte de la commission N° 125 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome V - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1431 tome VII - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome X - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Assemblée nationale Avis n° 1430 tome VIII - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 15 - Budget : loi de finances 2014 7/11/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1526 - Réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées 7/11/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 1527 - Contrôles d'identité 7/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1228 du 6 novembre 2013 (12-25.239) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C101228 7/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1230 du 6 novembre 2013 (12-19.269) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C101230 7/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 5362 du 6 novembre 2013 (12-87.130) - Cour de cassation - Chambre criminelle- ECLI:FR:CCASS:2013:CR05362 7/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 5634 du 6 novembre 2013 (13.85.658) - Cour de cassation - Chambre criminelle- ECLI:FR:CCASS:2013:CR05634 7/11/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 1227 du 6 novembre 2013 (12-16.625) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C101227 7/11/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 238 - Justice : procureur de la République financier 6/11/2013
Assemblée nationale Rapport n° 1428 annexe 43 - Budget : loi de finances 2014 6/11/2013
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