Actions sur le document

Actualité législative

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Saisine QPC du 4 avril 2013 4/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS QPC : décision du 4 avril 2013 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 893 - Conditions fiscales dans lesquelles s'effectuent les dépenses de recherche des jeunes entreprises innovantes 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 894 - Dons et prélèvements d'organes 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 895 - Renforcer l'encadrement de la délivrance de subventions à des associations de la part de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics 4/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 882 - Transports : information des voyageurs de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE 4/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 903 annexe 0 - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer 4/04/2013
RSS CNIL Formation restreinte du 28 mars 2013 4/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 876 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 4/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 877 - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) 4/04/2013
Sénat - derniers textes Zone dite des cinquante pas géométriques (agences pour la mise en valeur des espaces urbains) - texte N° 447 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 888 - Supprimer la limite d'âge pour les présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'Etat 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 891 - Préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 892 - Appliquer un taux de TVA de 2,1 % aux produits agricoles non transformés et destinés à l'alimentation humaine (fruits et légumes, produits laitiers non sucrés, viande, oeufs et poisson) 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 918 ancien du Code civil, dans sa rédaction initiale 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 12, 13 ,14 ,31 à 48, 75, 77 ,78 du code de procédure pénale Ordonnances n°45-2590, n°45-2592, n°58-1270, n°58-1267, 58-1296 Article, 558, 568, 709 code de procédure pénale 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Les articles L. 2338-1 et suivants, L. 2339-2 et suivants, L.2336-1 et suivants, L. 2339-5 et suivants, L. 2339-9 du code de la défense 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 706-3, 3° du Code de procédure pénale 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles 199, alinéas 3 et 4, et 197, alinéas 3 et 4, du Code de procédure pénale 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 889 - Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Articles L 15-4 et L 15-5 du Code de l'expropriation 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article 61 alinéa 2 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 4/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 890 - Lutter contre les installations illégales sur les terrains non constructibles 4/04/2013
Cour de cassation - Arrêts Article L 332-2 du code de la sécurité sociale 4/04/2013
Sénat - derniers textes Permis de conduire (formation à la conduite et contestation des amendes) - texte N° 462 3/04/2013
Sénat - derniers textes Élection et modification du calendrier électoral - texte N° 479 3/04/2013
Sénat - derniers textes Élection des conseillers municipaux - texte de la commission N° 477 3/04/2013
Sénat - derniers textes Cyber espace européen (sécurité des réseaux) - texte N° 458 3/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 880 - Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 877 annexe 0 - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 882 annexe 0 - Transports : information des voyageurs de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE 3/04/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 885 - Pouvoirs publics : cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 3/04/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 886 - Pouvoirs publics : cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen 3/04/2013
Assemblée nationale Projet de loi n° 887 - Outre-mer : dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna (ratification de l'ordonnance n° 2013-81) 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 832 - Affaires étrangères : extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 833 - Affaires étrangères : accord avec le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises y intervenant 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 883 annexe 0 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 3/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 900 annexe 0 - Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger 3/04/2013
RSS CNIL Séance plénière du 21 mars 2013 2/04/2013
Conseil Constitutionnel : Flux RSS Liste des affaires inscrites à l'audience publique du 9 avril 2013 2/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 862 - Réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la construction et la rénovation de logements 2/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 846 - Famille : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge 2/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 849 - Anciens combattants : instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance 2/04/2013
RSS CNIL Séance plénière du 28 mars 2013 2/04/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 874 - Justice : abrogation du délit de racolage public 2/04/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 100 - Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral 2/04/2013
Assemblée nationale Texte adopté n° 101 - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi) 2/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 840 - Justice : adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'Union européenne et des engagements internationaux 2/04/2013
RSS CNIL Règles de confidentialité de Google : six autorités européennes lancent, le même jour, une action répressive concertée 2/04/2013
Assemblée nationale Rapport n° 847 tome I - Travail : sécurisation de l'emploi 30/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 394 du 28 mars 2013 (10-25.938) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100394 30/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 395 du 28 mars 2013 (11-10.450) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100395 30/03/2013
Cour de cassation - Arrêts Arrêt n° 396 du 28 mars 2013 (11-13.323) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100396 30/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 860 - Permettre à l'ensemble des commerces d'ouvrir le dimanche et la nuit 29/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 863 - Rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française 29/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 865 - Donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances 29/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 866 - Permettre à une personne intéressée ou mise en cause même indirectement par une enquête pénale, d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive 29/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 868 - Résidences mobiles de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme 29/03/2013
Assemblée nationale Avis n° 839 - Travail : sécurisation de l'emploi 29/03/2013
Sénat - derniers textes Habitations à temps partagé (garantir les droits des multipropriétaires d') - texte N° 432 29/03/2013
Assemblée nationale Proposition de loi n° 861 - Etablir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture 29/03/2013
Assemblée nationale Proposition de résolution n° 873 - Création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013 29/03/2013
Assemblée nationale Rapport n° 850 annexe 0 - Transports : infrastructures et services de transports 29/03/2013
Assemblée nationale Rapport n° 841 - Collectivités territoriales : régime des sections de commune 29/03/2013
Assemblée nationale Rapport n° 847 tome II - Travail : sécurisation de l'emploi 29/03/2013
Vous pouvez aussi voir...